La société Sedib située 88 avenue Jean Jaurès à Ivry sur Seine – représentée par XXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines de la société Sedib, dûment mandaté à cet effet,
Et :
L’organisation syndicale CGT de l’entreprise, représentée par son Délégué Syndical, XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, habilité à représenter le personnel de Sedib ;
Il a été précisé et arrêté ce qui suit :
Une négociation a été engagée conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail.
● état des PROPOSITIONS de l’organisation syndicale (CGT) :
Salaire :
Augmentation des salaires de 8% généralisée
Restauration :
Augmentation de la prime de panier de 0,20 €
Augmentation des tickets restaurant de 0,10 €
Le présent accord est conclu à la suite de plusieurs réunions de négociation qui ont eu lieu les :
1er décembre 2022
7 décembre 2022
12 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 1 – Augmentations salariales
Conformément aux pratiques et règles du Groupe Spie batignolles, la politique d’augmentation des salaires est individualisée.
Cependant, compte tenu de cette année exceptionnelle le Groupe Spie batignolles a décidé cette année de proposer un bouclier anti-inflation. SEDIB propose le dispositif exceptionnel qui se décompose de la façon suivante :
Pour les Cadres : 4% au titre du bouclier anti-inflation
Pour les ETAM et les Ouvriers : 5% au titre du bouclier anti-inflation
Les mesures relatives au bouclier anti-inflation seront portées sur la paie du mois de janvier 2023 pour les ouvriers et les ETAM et en mars 2023 pour les cadres, rétroactivement au mois de janvier 2023.
Article 2 – Restauration
Tickets restaurant : La Direction propose de revaloriser la valeur faciale du ticket restaurant. La valeur faciale passera à 9.50€ net par jour travaillé et la répartition pour la prise en charge entre la part salariale et la part patronale évoluera comme suit : 40.42% pour les collaborateurs, soit 3,84€ ; 59.58% pour l’employeur, soit 5,66€, sous réserve de ne pas dépasser le plafond URSSAF 2023.
Panier repas : La Direction appliquera à compter du 01/01/2023 une augmentation du panier repas de 20 centimes ce qui porte son montant à 10,80€ brut par journée travaillée pour le personnel chantier éligible.
Article 3 – RTT
Pour rappel et conformément à l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail signé le 22 juin 2022, la durée effective de travail est de :
36 heures par semaine pour les Ouvrier et Etam Chantiers de niveau A à E 5 jours de RTT pour une année complète de travail.
37 heures par semaine pour les ETAM bureau 11 jours de RTT pour une année complète de travail.
Forfait jours pour les Etam chantiers de niveau F à H et les Cadres 11 jours de RTT pour une année complète de travail.
Pour l’exercice 2023, la direction imposera la prise de 1 jour de RTT sur la journée du vendredi 19 mai 2023.
Article 4 - Journée de solidarité
L’accomplissement de la journée de solidarité pour 2023 s’effectuera selon les modalités suivantes :
Le travail d’un jour férié précédemment chômé à savoir le lundi de Pentecôte, soit le lundi 29 mai 2023.
Les salariés qui le souhaitent pourront toutefois solliciter sur cette journée : Un jour de RTT ou de repos, ou un jour de CP (sous réserve d’une validation hiérarchique).
Article 5 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord au niveau de l’entreprise Sedib a été signé le 23 juin 2020 applicable au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans. Un suivi des indicateurs sera transmis au CSE une fois par an.
Article 6 - Accord GPEC / Contrat de génération
La société Sedib est couverte par un accord collectif signé au niveau du groupe Spie batignolles, applicable sur la période 2021-2023. Le suivi des indicateurs sera présenté chaque année au CSE.
Article 7 - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
La société Sedib a intégré le sujet du handicap dans ses orientations d’insertion professionnelle. L’entreprise poursuit également sa démarche selon laquelle, chaque recrutement est également ouvert aux personnes reconnues travailleurs handicapés dans la limite des restrictions d’aptitude.
La société Sedib va initier des campagnes de sensibilisation et de communication auprès du personnel sur le handicap et la reconnaissance des travailleurs handicapés à partir de 2022.
Article 8 – Epargne salariale
La société Sedib est couverte par un accord de participation et un accord d’intéressement signés au niveau du groupe Spie batignolles.
Article 9 – Mutuelle
La société Sedib est couverte par le contrat de frais de santé négocié au niveau du Groupe auprès de PRO BTP. Les conditions de prise en charge de la mutuelle et la répartition entre les parts salariales et patronales notamment y sont définies.
Article 10 – Publicité et dépôt
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail, et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire original du présent accord ainsi qu’un exemplaire sur support électronique seront déposés, à la diligence de la Direction, auprès de la DRIEETS.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs par voie d’affichage.
Des exemplaires de l’accord seront tenus à la disposition des salariés au service du personnel.
Fait en 6 exemplaires, à Ivry-sur-Seine, le 22 décembre 2022
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Délégué syndical CGTDirecteur des Ressources Humaines
