suite aux réunions des 26 avril et 10,11 et 12 mai 2023
Participants :
Périmètre : Cet accord de négociation annuelle 2023 est applicable aux établissements de Troyes (Usine, Sedis Service et Siège), La Chapelle Saint Luc (Plateforme) et de Verrières de Joux.
Compte-rendu de la 1ère réunion du 25 avril 2023 à 10h
Demandes de la section syndicale CFDT pour les établissements de Troyes et Verrières de Joux :
Augmentation générale de 10 % pour tout le personnel,
Négociation d’un accord d’intéressement
Mise en place de tickets restaurants,
Augmentation de l’indemnité kilométrique travail/Domicile
Augmentation de la prise en charge patronale mutuelle à 70%
Augmentation de la prise en charge patronale prévoyance de Non cadres à 70%
Demandes de la section syndicale CGT et de la CFTC pour Verrières de Joux :
Pour les Non cadres :
Augmentation générale de 8 %
Augmentation individuelle de 3 %
Pour les cadres :
Augmentation générale de 2 %
Augmentation individuelle de 2 %
Mise en place de tickets restaurants,
Passage de l’indemnité transport à 5 €/ jour pour tous (dès 0 Km)
Augmentation de la prise en charge de la part patronale de la mutuelle à 60 %
1 jour de congé menstruation par mois
Demandes de la section syndicale CGT et de la CFTC pour Troyes :
Pour les non cadres :
Augmentation générale de 8 %
Augmentation individuelle de 3 %
Pour les cadres :
Augmentation générale de 5 %
Augmentation individuelle de 3 %
Mise en place de tickets restaurants permettant aux salariés un gain de pouvoir d’achat de 80 à 100 euros par mois (« Net dans leur poche »)
Augmentation de la prise en charge de la part patronale de la mutuelle à 100 %
Prime de pénibilité de 49.03 euros par mois
Compte tenu de l’augmentation de la prévoyance qui aura lieu en 2024, prise en charge de cette augmentation de la prévoyance par SEDIS
Compte-rendu de la 4ème réunion du 12 mai 2023 à 10 h 15
Etaient présents :.
Après discussion, la direction et une partie les délégués syndicaux se sont mis d’accord sur les points suivants :
A compter du 1er juillet 2023 :
Augmentation générale de 3% pour les non cadres,
Augmentation générale de 1% pour les cadres,
Augmentation individuelle de 2 % pour les cadres,
Mise en place de
tickets restaurants pour le personnel de journée travaillant une journée complète d’une valeur faciale de 6 € (avec une prise en charge de 50% par les salariés et 50% par l’entreprise). Un accord définissant les détails sera négocié.
Mise en place d’un
panier de jour de 3 € pour les personnes d’équipe de jour à Troyes (les 4 établissements)
La valeur du panier de jour de Verrières de Joux sera augmentée de 3 euros.
Mise en place d’un
panier de nuit de 3 € pour les personnes d’équipe de nuit à Troyes et à Verrières de Joux
Les autres demandes n’ont pas été acceptées.
DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le présent accord est rédigé en 6 exemplaires originaux, dont un sera remis à chaque signataire. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives signataire. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accessible sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.
