Accord d'entreprise SEDIS

Un accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires

Application de l'accord
Début : 01/07/2026
Fin : 30/06/2027

20 accords de la société SEDIS

Le 03/07/2026


Accord sur les Négociations Salariales 2026

À la suite des réunions des 20-28 mai et 15 juin 2026

Participants :


Délégué Syndicale central CFDT : XX
Invitée : XX, membre du personnel

Délégué Syndicale central CGT : XX
Invitée : XX 

Pour la Direction :
  • XX, Directeur des Ressources Humaines
  • XX, Responsable Ressources Humaines

Périmètre : Cet accord de négociation annuelle 2026 est applicable aux établissements de Troyes (Usine, SEDIS Service et Siège, La Plateforme) et de Verrières de Joux.

Compte-rendu de la 1ère réunion du 20/05/2026 à 09h



Demandes de la section syndicale CFDT pour les établissements de Troyes et Verrières de Joux :

  • Augmentation générale de 4 % pour tout le personnel
  • Augmentation part patronale du TR à 60% sur les 7 €
  • Prise en charge de la part patronale mutuelle à 100%

Demandes de la section syndicale CGT :


  • Augmentation générale de 5%
  • Augmentation individuelle de 3 %
  • Prime carburant de 70.00 €/mois pendant 6 mois.
  • Prise en charge de la mutuelle à 70% par l’employeur
  • Négociation d’un accord d’intéressement et de participation
  • Négociation du C.E.T.





Compte-rendu de la 2ème réunion du 28 mai 2026 à 13h30



Délégué Syndicale central CFDT : XX
Invitée : XX

Délégué Syndicale central CGT : XX
Invitée : XX 

Pour la Direction :
  • XX, Directeur des Ressources Humaines
  • XX Responsable Ressources Humaines

La direction a proposé :

  • Augmentation Générale : 0,4 % du salaire de base/de référence
  • Augmentation Individuelle : 0,5 % du salaire de base/de référence
  • Prise en charge de la mutuelle à 63% par l’employeur
Les partenaires sociaux ont refusé cette proposition estimant que celle-ci n’est pas « assez conséquente » face à l’augmentation du coût de la vie

Compte-rendu de la 3ème réunion du 15 juin 2026 à 10h



Délégué Syndicale central CFDT : XX
Invitée : Xx

Délégué Syndicale central CGT : XX
Invitée : XX 

Pour la Direction :
  • XX, Directeur des Ressources Humaines
  • XX, Responsable Ressources Humaines


Pour donner suite aux propositions de la direction, lors de la dernière séance, les sections demandent :

Section syndicale CFDT pour les établissements de Troyes et Verrières de Joux :

  • Augmentation générale de 2.5 % pour tout le personnel
Prise en charge de la part patronale mutuelle à 68%

Demandes de la section syndicale CGT :


  • Augmentation générale de 1.8%
  • Augmentation individuelle de 0.3 %
  • Prise en charge de la mutuelle à 68% par l’employeur

Après discussion, la direction et les délégués syndicaux se sont mis d’accord sur les points suivants :

A compter du 1er juillet 2026 :

  • Augmentation générale de 1.3% sur le salaire de base de référence pour l’ensemble du personnel ( cadre et non cadre).

  • Augmentation individuelle de 0.30% sur le salaire de base de référence. Conformément à l’engagement de la direction, l’augmentation individuelle pourra être calculée en septembre 2026 et versée rétroactivement au 1er juillet 2026.

  • Prise en charge de la mutuelle à

    68% par l’employeur. Avec nouveau prestataire en fin d’année 2026.


DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément à l’article R2242-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accessible sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.


Fait à Troyes, le 03 juillet 2026

Signataires :

Délégué Syndical Central CFDT Le Président du CSE

Directeur des Ressources Humaines






Délégué Syndical Central CGT

Mise à jour : 2026-07-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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