Accord d'entreprise SEENOVIA

Accord NAO 8 décembre 2025

16 accords de la société SEENOVIA

Le 08/12/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Système de prime (autre qu'évolution)
• Egalité salariale F/H
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• CFE-CGC
• UNSA

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Entre 

SEENOVIA

141 Boulevard des Loges

CS 84215

53942 SAINT BERTHEVIN CEDEX

    Représentée parxxxetxxx, agissant en qualité de Président et Vice-président du Conseil d’Administration de SEENOVIA et ayant tous pouvoirs pour les présentes,

  Etxxx, agissant en tant que Directeur Général de SEENOVIA, etxxx, agissant en tant que Directeur Général Adjoint de SEENOVIA.

D’une part,

Et 

Les organisations syndicales représentatives représentées par :

  xxxetxxx, agissant en qualité de Délégués Syndicaux UNSAA,

xxx, agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC

D’autre part,

PREAMBULE

 Les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

•  l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ;

• la qualité des conditions de travail.

 Ils ontconvenu des dispositions suivantes :

Article 1 – Evolution générale des salaires

Un accord est conclu afin de mettre en place une règle claire et commune pour déterminer l’augmentation générale des salaires, applicable à tous les salariés de l’entreprise, pour les années 2026, 2027 et 2028.

La règle de calcul liée à l’évolution générale des salaires est la suivante :

Taux d’inflation

N-1*

                                  x 65 % x 50 % + x 65 % x 50 % =

 * Taux d’inflation N-1 :évolution en masse de l’indice des prix à la consommation  sur 12 mois glissants arrêtée au mois d’août de l’année N-1

 ** Augmentation des tarifs N : Taux d’augmentation moyen des tarifs voté par le Conseil d’Administration applicable aux tarifs de l’année N

 Cette augmentation générale revalorise la grille de salaire de base mensuel garanti, article 40 de l’Accord d’entreprise,et s’applique au salaire mensuel fixe des collaborateurs.

      L’accordest formalisé dans l’Annexe16del’accord d’entreprise. Ilfixe les règles précises de cette évolutiongénérale.

 Article2 – Prime Colostrum

Il est convenu d’augmenter l’indemnité Colostrum, aujourd’hui de 0,78 €  brutpar seau,  à 1,15 € brut par seauà partir du 2e semestre 2025.

  Article3- Accord égalité professionnelle

   Un nouvel accord égalité professionnellea été conclu entre la direction et les représentants du personnel.Il s’inscrit dans le cadre de la renégociation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu le 28 juin 2021 et arrivé à échéance après quatre années d’application.

L’accord vise à poursuivre la démarche active menée par SEENOVIA en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, à consolider les avancées obtenues et à définir de nouveaux objectifs concrets et mesurables en matière d’égalité professionnelle.

       L’accord conclupropose un plan d’actions autour de5domaines :l’embauche, la formation, la promotion professionnelle et la classification, la rémunérationainsi quel’articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

Les priorités ont été données à :

• Améliorer la représentativité des femmes chez les cadres et notamment au sein du CODIR ;

• Veiller à l’équilibre vie pro/vie perso des salariés par le déploiement de formations à distance ou encore par une meilleure préparation des départs et retours au poste liés à une absence familiale ;

• Impliquer la ligne managériale et les équipes.

      L’accordest formalisédans l’annexe13de l’accord d’entreprise. Ilentrera en vigueur après réalisation desformalités de dépôt auprès des autorités compétentes.

 Article4  – Mise en place d’unAccord d’intéressement

   La direction et les représentants du personnel ont décidé de mettre en place un accord d’intéressement.Ce dispositif se substitue à la prime de résultat prévue dans l’accord NAOdu10 octobre 2022.

L’intéressement doit permettre à chaque salarié concerné de bénéficier de façon collective et équitable des résultats réalisés et d’être ainsi associés aux performances de l’entreprise.

Étant donné la nature aléatoire de l'intéressement, celui- ci est variable et peut être nul. Les primes éventuellement versées, ne constituent ni un salaire, ni une rémunération.

 La règle de calcul retenue est la suivante :

  En cas de calcul de résultat courant avant impôts supérieur à 75000euros, un montant d’un tiers de ce calcul sera affecté à une prime d’intéressement répartie au personnel, toutes charges et cotisations sont comprises dans ce montant.

       L’accord d’intéressementest formalisédans l’annexe 15 de l’accord d’entreprise. Ilfixe les règles précisesdudispositifetest conclu pour une durée de cinq ans, couvrant ainsi les années 2025 à 2029.

 Article5  – Miseà jour de l’Accord d’Entreprise

     Depuis le 1er janvier 2025, SEENOVIAest rattachéeà la Convention Collective Nationale du Conseil et Service en Élevage. Une partie de cette nouvelle CCN ne s’appliquera qu’à compter du 1er janvier 2026et met fin à un certain nombre d’éléments précédemment négociés et établis dans l’Accord d’entreprise à savoir le système de classification par classes et niveaux, les rémunérations minimalesetl’évolution de carrière.

La Direction et les représentants du personnel ont choisi d’enrichir cette nouvelle Convention Collective en intégrant des avantages précédemment négociés et formalisés dans l’accord d’entreprise. Cela nécessite d’adapter l’accord d’entreprise selon les modalités ci-dessous :

• Mise en place d’une nouvelle grille de classification faite de classes et d’échelons ;

• Mise en place d’une nouvelle grille de salaires de base ;

•   Maintien d’undispositif permettant undéroulement de carrière.

 L’accord d’entreprisea été modifié , ainsi que les annexes2 et 4, afin d’intégrer notamment ces évolutions qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026.

 Article6  –Tickets restaurant

 La valeur du ticket déjeunerévolue à 7,90 € à compter du 1er janvier 2026.

 La valeur du ticket déjeuner évoluera en fonctionde l’évolution de l’inflation à compter du 1er  janvier2027.

   L’annexe 8 est modifiéeafin d’intégrercesévolutions.

  Article6– Révision

Tout ou partie du présent accord pourra faire l’objet d’une révision à l’initiative de l’une ou plusieurs des parties signataires. Toute demande de révision devra être notifiée par tout moyen permettant de prouver la date de réception à l’ensemble des autres signataires.

Les parties se réuniront dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de la demande afin d’examiner les propositions de révision.

Toute révision fera l’objet d’un avenant au présent accord, qui devra être négocié, signé selon les règles de validité applicables à l’accord initial, puis déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

   Article7– Notificationet publicité

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au Greffe du conseil de prud'hommes.

  Fait à Trélazé, le8 décembre2025

xxx Président du Conseil d’Administration	xxx Vice-Président du Conseil d’Administration	xxx Directeur Général	xxx Directeur Général Adjoint
xxx Délégué Syndical CFE-CGC	xxx Délégué Syndical UNSAA	xxx Déléguée Syndicale UNSAA