La société SEFRAM INSTRUMENTS SAS, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur de Site, d’une part
Et
Le délégué syndical, Monsieur, représentant le Syndicat CFDT, d’autre part,
Il est proposé ce qui suit :
PERIODES DE FERMETURE POUR L’ANNEE 2025
ETE : Fermeture de l’entreprise du 4 Août au 17 Août 2025 inclus. Un minimum de 16 jours de congés payés est à prendre durant la période du 1er Juin 2025 au 21 Septembre 2025.
Les congés seront saisis et validés par le responsable via l’application MySilae, en tenant compte des contraintes liées à chaque service.
Les demandes de congés doivent être validées avant toute réservation.
HIVER : Fermeture de l’entreprise les journées des 26, 31 Décembre 2025 et 2 Janvier 2026.
Si moins de 5 personnes sont présentes sur l’usine les journées des 29 et 30 Décembre 2025, alors la Direction prendra la décision de fermer l’entreprise ces jours-là. Les congés seront saisis et validés par le responsable via l’application MySilae.
Le samedi 1er Novembre étant férié, la Direction laisse la possibilité aux personnes souhaitant poser leur vendredi 31 Octobre de le faire, tout en encadrant le jour férié de 2 jours de congés payés. Le lundi 3 novembre devra donc être également posé en congé. Un seul jour de congé sera décompté pour la prise des 2 jours encadrant le samedi 1er Novembre.
Rappel : Les congés payés de la période en cours devront être soldés au 31 Mai 2025, tout congé non pris sera perdu et non reporté sur la période suivante, excepté pour les personnes partant en retraite au cours de l’année 2025.
Au 31 Mars 2025, les salariés ayant un compteur de congés payés supérieur à 8 jours devront impérativement avoir posé leurs congés pour les solder tel que prévu dans le présent accord. Il sera possible, pour les salariés qui le souhaitent, d’imputer des congés payés non pris, sur le compte épargne temps mis en place au sein de l’entreprise, selon les conditions et limites prévues par l’accord.
Le premier vendredi après-midi de chaque mois ne sera pas travaillé pour les mensuels (sauf accord ou demande du manager) exceptés pour les mois de Mai et Décembre 2025 où il devra être pris sur les jours de fermeture de l’entreprise pour Pont ou congés d’Hiver.
PONTS et jours de fermeture:
Date
Mensuels
Ingénieurs et Cadres
Vendredi 2 Mai 2025
1 jour de congé ou 7 heures 1 RTT ou 1 jour de congé
Vendredi 9 Mai 2025
1 jour de congé ou 7 heures 1 RTT ou 1 jour de congé
Vendredi 30 Mai 2025
1 jour de congé ou 7 heures
1 RTT ou 1 jour de congé
Note : pendant le mois de mai 2025 la prise de congés sera limitée à 5 jours maximum consécutifs. Les salariés qui souhaitent prendre plus de 5 jours devront le faire savoir à la hiérarchie avant le 31 mars 2025.
NOMBRE DE JOURS RTT (Ingénieurs et Cadres) sur une base de 218 jours travaillés
Le calendrier fait apparaître un total de
8 jours pour l’année 2025. Au vu du nombre de jours de pont identifiés sur l’année 2025, il a été décidé de ne pas mettre de période de prise obligatoire des RTT pour l’année.
Rappel sur les modalités : Les jours de RTT sont accolables aux périodes de congés payés.
JOURNEE DE SOLIDARITE
Le lundi de Pentecôte étant férié, la journée de solidarité, pour les mensuels, sera à récupérer sur les mois de avril/mai/juin 2025. Le dispositif de dépassement positif ou négatif sera adapté sur cette période. Le lundi 9 Juin 2025, l’entreprise sera fermée.
CONGE SUPPLEMENTAIRE
En fonction des résultats de l’année fiscale 2025, la direction analysera les modalités d’attribution d’une ½ journée ou 1 journée de congé supplémentaire pour l’ensemble du personnel. Les critères d’appréciation seront l’atteinte du chiffre d’affaires du budget de l’année 2025 et l’atteinte du budget prévu pour l’année 2025 pour le résultat d’exploitation, chaque critère correspondant à une demi-journée. La date de ce congé supplémentaire, si attribué, sera fixée en novembre 2025.
RENEGOCIATION / COMPLEMENT A L’ANNEXE - REPORT D’HEURES
Pour rappel, les modalités sont les suivantes : L’accord 35h00 signé en 2000 prévoit pour les mensuels de ne pas travailler le 1er vendredi après-midi de chaque mois (sauf exception par services ou décision/appréciation du manager). L’annexe à l’accord 35h00 signée en 2000 laisse la possibilité aux mensuels de prendre une ½ journée de récupération chaque mois. Il est convenu qu’une seconde ½ journée de récupération puisse être prise par les mensuels en complément de l’annexe à l’accord 35h00. Le crédit de report maximal est de 7 heures chaque mois pour les mensuels, ces heures seront prises sous la forme de récupération selon les modalités indiquées ci-dessus. Ces heures de récupération devront avoir été acquises avant d’être posées et sous réserve de validation par le responsable. Les ½ journées de récupération devront être posées une semaine à l’avance, via l’application MySilae.
A Saint-Etienne, le 10 Février 2025
Pour la Direction, le Directeur de SitePour le délégué syndical CFDT
