La société S, représentée par Monsieur xx en sa qualité de Responsable de Site, d’une part
Et
Le délégué syndical, Monsieur xx, représentant le Syndicat CFDT, d’autre part,
Il est proposé ce qui suit :
PERIODES DE FERMETURE POUR L’ANNEE 2026
ETE : Fermeture de l’entreprise du 3 Août au 17 Août 2026 inclus. Un minimum de 16 jours de congés payés est à prendre durant la période du 1er juin 2026 au 18 septembre 2026.
Les congés seront saisis et validés par le responsable via l’application MySilae, en tenant compte des contraintes liées à chaque service.
Les demandes de congés doivent être validées avant toute réservation.
HIVER : Fermeture de l’entreprise le jeudi 31 décembre 2026. Suivant l’activité la Direction verra la possibilité de fermer l’entreprise sur d’autres dates. Si besoin, une réunion sera organisée sur début novembre 2026.
Les congés seront saisis et validés par le responsable via l’application MySilae.
Rappel : Les congés payés de la période en cours devront être soldés au 31 Mai 2026, tout congé non pris sera perdu et non reporté sur la période suivante, excepté pour les personnes partant en retraite au cours de l’année 2026.
Au 31 Mars 2026, les salariés ayant un compteur de congés payés supérieur à 8 jours devront impérativement avoir posé leurs congés pour les solder tel que prévu dans le présent accord. Il sera possible, pour les salariés qui le souhaitent, d’imputer des congés payés non pris, sur le compte épargne temps mis en place au sein de l’entreprise, selon les conditions et limites prévues par l’accord.
Le premier vendredi après-midi de chaque mois ne sera pas travaillé, excepté pour le mois de mai 2026 où il pourra être pris sur les jours de fermeture de l’entreprise pour Pont.
PONT et jours de fermeture :
Date
Mensuels
Ingénieurs et Cadres
Vendredi 15 mai 2026
1 jour de congé ou 7 heures 1 RTT ou 1 jour de congé
Lundi 13 juillet 2026
1 jour de congé ou 7 heures 1 RTT ou 1 jour de congé
Note : pendant le mois de mai 2026 la prise de congés sera limitée à 5 jours maximum consécutifs. Les salariés qui souhaitent prendre plus de 5 jours devront le faire savoir à la hiérarchie avant le 31 mars 2026.
NOMBRE DE JOURS RTT (Ingénieurs et Cadres) sur une base de 218 jours travaillés
Le calendrier fait apparaître un total de
9 jours pour l’année 2026, à prendre selon la répartition suivante :
Période
Du 1er janvier au 31 août
Période 1
Du 1er septembre au 31 décembre
Période 2
RTT
Un minimum de 5 RTT à prendre sur cette période Solde des RTT
Rappel sur les modalités : Les jours de RTT sont accolables aux périodes de congés payés.
Les jours de RTT ne sont pas reportables d’une période sur l’autre.
JOURNEE DE SOLIDARITE
Le lundi de Pentecôte étant férié, la journée de solidarité, pour les mensuels, sera à récupérer sur les mois de avril/mai/juin 2026. Le dispositif de dépassement positif ou négatif sera adapté sur cette période. Le lundi 25 mai 2026, l’entreprise sera fermée.
CONGE SUPPLEMENTAIRE
En fonction des résultats de l’année fiscale 2026, la direction analysera les modalités d’attribution d’une demi-journée ou 1 journée de congé supplémentaire pour l’ensemble du personnel. Les critères d’appréciation seront l’atteinte du chiffre d’affaires du budget de l’année 2026 et l’atteinte du budget prévu pour le résultat d’exploitation pour l’année 2026, chaque critère correspondant à une demi-journée. La date de congé supplémentaire, si attribué, sera fixée et communiquée en novembre 2026.
RENEGOCIATION / COMPLEMENT A L’ANNEXE - REPORT D’HEURES
Pour rappel, les modalités sont les suivantes : L’accord 35h00 signé en 2000 prévoit pour les mensuels de ne pas travailler le 1er vendredi après-midi de chaque mois (sauf exception par service ou décision/appréciation du manager). L’annexe à l’accord 35h00 signée en 2000 laisse la possibilité aux mensuels de prendre une ½ journée de récupération chaque mois. Il est convenu qu’une seconde ½ journée de récupération puisse être prise par les mensuels en complément de l’annexe à l’accord 35h00. Le crédit de report maximal est de 7 heures chaque mois pour les mensuels, ces heures seront prises sous la forme de récupération selon les modalités indiquées ci-dessus. Ces heures de récupération devront avoir été acquises avant d’être posées et devront être soumise à la validation du responsable. Les ½ journées de récupération devront être posées au minimum une semaine à l’avance, via l’application MySilae.
A Saint-Etienne, le 23 décembre 2025
Pour la Direction, le Responsable de SitePour le délégué syndical CFDT
