- La société S, représentée par Monsieur en sa qualité de Responsable de Site, d’une part
et
- Le Délégué syndical, Monsieur, représentant le syndicat CFDT, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
En 2026, S poursuit son engagement de préservation du pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés. L’inflation s’est nettement stabilisée après une période où la hausse des prix a fortement pesé sur les ménages.
A la suite des différentes réunions avec l’organisation syndicale en présence, réunions qui se sont tenues les 15, 26, 29 janvier 2026 et 26 février 2026, il est entendu que notre ambition est que les mesures engagées permettent :
de protéger le pouvoir d’achat des collaborateurs, après plusieurs années d’inflation élevée,
d’encourager et favoriser l’engagement, la performance et l’implication des collaborateurs, dans une logique d’équité et de valorisation des talents,
de préserver la compétitivité économique de l’entreprise.
Préambule : Les parties se sont mises d’accord sur les décisions qui suivent ci-dessous :
Lors des réunions de négociation il a été constaté :
Qu’il n’y avait pas de discrimination de rémunération entre les employés hommes et femmes au sein de S.
Que l’organisation et la durée effective du travail ont été prises en compte dans l’avenant 2026 à l’accord annuel sur les 35 heures.
Qu’un contrat de prévoyance et une mutuelle sont en place dans l’entreprise via une DUE.
Que l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés se fait par l’embauche de collaborateurs, la réinsertion de stagiaires et par le travail donné à un CAT.
Qu’au niveau des effectifs la répartition hommes/femmes est déséquilibrée (10 femmes sur l’effectif de 49 personnes) et en particulier dans la catégorie des cadres (2 femmes).
Pour ces raisons et après examen des demandes, il a été convenu de fixer les augmentations pour l’année 2026 de la manière suivante :
Article 1 – Dispositions concernant l’ensemble des collaborateurs :
Pour l’année 2026, la Direction attribuera :
Une augmentation générale de 0,9% des salaires de base pour l’ensemble des collaborateurs.
En complément, la Direction propose une enveloppe d’augmentation individuelle moyenne de 0.6% visant à récompenser la performance individuelle et le respect des règles.
Ces mesures prendront effet au 1er janvier 2026.
La Direction rappelle que l’attribution d’une augmentation individuelle ne revêt pas un caractère automatique et doit être dissociée de l’augmentation générale. L’attribution d’une augmentation individuelle est décidée en concertation entre la Direction et le manager en tenant compte de l’engagement, de la performance et du respect des règles par le salarié.
Article 2 – Dispositions spécifiques et cas d’exclusion :
Sont exclus du processus de révision annuelle des salaires :
Les collaborateurs bénéficiant d’évolutions salariales applicables à compter du 1er septembre 2025 ou prévues sur l’année 2026, dans le cadre de leur contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ;
Les collaborateurs entrés à compter du 1er septembre 2025 ;
Les alternants dont la rémunération est indexée au SMIC.
Article 3 – Dispositions informatives :
La Direction rappelle les points suivants :
Chaque salarié aura un entretien avec son responsable hiérarchique. La feuille d’appréciation GRD.04 sera remplie par le responsable et le salarié. Une partie de la feuille d’appréciation GRD04 sera à remplir par le salarié avant l’entretien. Une copie, après entretien, sera remise au salarié.
Les entretiens devront être réalisés avant le 30 avril 2026 pour l’ensemble des salariés.
Les promotions ou évolutions seront analysées en même temps que les augmentations et seront passées hors enveloppe de la masse salariale.
S s’engage à respecter la neutralité dans la rédaction des offres d’emploi internes ou externes, quels que soient la nature du contrat de travail et le type d’emploi proposé, en vue d’améliorer la mixité dans l’entreprise.
Pour l’ensemble du personnel, un accord d’intéressement a été mis en place en 2025 pour une durée de trois ans et sera donc applicable sur l’année 2026.
Article 4 – Clause de revoyure :
Les parties conviennent de se revoir mi-septembre 2026 afin d’échanger sur l’éventuelle mise en place d’une prime exceptionnelle pour les collaborateurs. Les modalités de cette prime exceptionnelle seront analysées si le résultat est supérieur par rapport à l’année fiscale 2025.
Ce protocole sera déposé, en suffisamment d’exemplaires, au greffe du Conseil des Prud’hommes de St Etienne et auprès de la DDTEFP de la Loire.
