A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles
L. 2242-1 et suivants du code du travail, et suite à la tenue de 4 réunions, il a été convenu d’établir, le présent procès verbal d’accord conformément aux dispositions du code du travail entre :
- la Société SEGI PROPRETE Représentée par XXX en sa qualité de Directeur Général, d'une part ;
- les organisations syndicales CGT représentée par XXX Délégué Syndical, d’autre part ;
Article premier – Thèmes de la négociation
Les salaires effectifs ;
La durée effective du travail ;
L’organisation du temps de travail ;
Le régime de prévoyance maladie et l'épargne salariale ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;
L’insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
La formation
Le dispositif d’accès et de maintien dans l'emploi des salariés.
