Avenant n°2 à l’accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base au sein de Seine-Saint-Denis habitat
Avenant à l’accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base au sein de Seine-Saint-Denis habitat négocié entre :
L’office public de l’habitat, Seine-Saint-Denis habitat dont le siège est 10 rue Gisèle Halimi, 93000 BOBIGNY, représenté par son directeur général,
Et
Le syndicat CGT des personnels de Seine-Saint-Denis habitat, représenté par son délégué syndical
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant modifie l’article 2.3 des dispositions particulières relatif à la classification des emplois de l’accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base au sein de l’Oph93 et de son avenant n°1 signé le 15 décembre 2017.
Il modifie la classification de l’emploi de conseiller social et prend acte de l’accord de performance collective portant sur la réorganisation de la proximité signé le 16 octobre 2020.
Article 2 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès sa signature.
Article 3 – Révision et dénonciation
Les signataires du présent accord peuvent demander sa révision conformément aux dispositions du code du travail et notamment son article L2222-5. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les parties devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
L’une des parties signataires peut dénoncer cet accord, dans les conditions prévues par le code du travail et notamment son article L2222-6. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et une nouvelle négociation doit s’engager dans les trois mois de la réception de ce courrier.
Article 4 – Publicité et dépôt
Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chaque partie signataire.
Il sera également déposé par l’employeur auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de la Seine-Saint-Denis et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 2.3 – Classification des emplois
ANCIENNE REDACTION :
Caté- gorie
Niveau
Sous niveau
Emplois
repères
Autonomie
Responsabilité
Dimension relationnelle
Technicité
Connaissance requise
Pondération
IV 2
Directeur général adjoint 6 6 5 6 6 29 IV 1
Directeur 6 6 5 5 5 // 6 27// 28 IV 1
Directeur d’agence 6 5 5 5 5 // 6 26 // 27 IV 1
Directeur de projets 6 5 5 5 5 // 6 26 // 27 III 2
Chef de service 5 5 4 // 5 4 // 5 5 // 6 23 // 25 III 2
Responsable d’un domaine d’activité 4 5 4 5 5 // 6 23 // 24 III 2
Chef de projets 4 4 5 5 5 // 6 23 // 24 III 2
Adjoint au directeur d’agence 4 5 4 5 5 // 6 23 // 24 III 1
Adjoint au responsable de service 4 4 3 4 // 5 5 // 6 20 // 22 III 1
Chargé de secteurs 4 4 3 4 // 5 5 // 6 20 // 22 III 1
