SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27930019800041

• avenant n°3 - accord classification et rémunération de base (T09325064772)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord fermeture SSDh les vendredis suivant les jeudis de l'Ascension (T09325063771)
  Début : 17/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• télétravail et droit à la déconnexion (T09321007483)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Avenant n°2 à l'accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base au seine de SSDh (T09320005892)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09319001584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• avenant n°1 à l'accord d'adaptation applicable aux salariés de Seine-Saint-Denis habitat suite à la fusion avec Romainville Habitat (T09318001207)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord d'adaptation applicable aux salariés de Seine-Saint-Denis habitat (T09318000847)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Un avenant n°1 à l'accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base (A09318007546)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord formation et GEPP (T09325064874)
  Début : 30/10/2025 Fin : 30/10/2029
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord de méthode portant sur les négociations à engager sur l'année 2019 (T09319002350)
  Début : 03/05/2019 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord portant sur la formation et la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de Seine-Saint-Denis habitat (T09322010787)
  Début : 02/12/2022 Fin : 02/12/2025
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord portant sur une prime de partage de la valeur en juillet 2025 (T09325064266)
  Début : 20/06/2025 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur en juillet 2024 (T09324062066)
  Début : 18/06/2024 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord de méthode portant sur les négociations à engager en 2023 (T09323012188)
  Début : 12/06/2023 Fin : 12/06/2024
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord portant sur le versement d'une prime de partage sur la valeur en juillet 2023 (T09323012194)
  Début : 12/06/2023 Fin : 12/06/2024
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord portant fermeture exceptionnelle de Seine-Saint-Denis habitat le vendredi 10 mai 2024 (T09324061431)
  Début : 10/05/2024 Fin : 11/05/2024
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de SSDh pour 2023 (T09323011903)
  Début : 13/04/2023 Fin : 13/04/2024
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein SSDH (T09320004092)
  Début : 23/01/2020 Fin : 23/01/2023
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• négociation annuelle obligatoire de Seine-Saint-Denis habitat (T09322008875)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (T09322008874)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• accord portant sur la formation et la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09319003786)
  Début : 13/12/2019 Fin : 13/12/2021
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09321007796)
  Début : 20/09/2021 Fin : 01/10/2021
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord temps de travail pour la reprise activité et valorisation de l'investissement période confinement (T09320004681)
  Début : 11/05/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09320004091)
  Début : 23/01/2020 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord sur une expérimentation du télétravail (T09319003417)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T09320004387)
  Début : 04/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de Seine-Saint-Denis habitat pour 2019 (T09319002740)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT