Avenant n°1 à l’accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base au sein de Seine-Saint-Denis habitat
Avenant à l’accord négocié entre :
L’office public de l’habitat, Seine-Saint-Denis habitat, représenté par son directeur général, Monsieur Xxx
Et
Les organisations syndicales représentatives de Seine-Saint-Denis habitat :
Le syndicat CGT des personnels de Seine-Saint-Denis habitat, représenté par Madame Xxx, délégué syndical
Le syndicat CFTC des personnels de Seine-Saint-Denis habitat, représenté par Monsieur Xxx, délégué syndical
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant modifie l’article 2.3 des dispositions particulières relatif à la classification des emplois de l’accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base au sein de l’Oph93 signé le 17 juin 2016.
Article 2 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès sa signature.
Article 3 – Révision et dénonciation
Les signataires du présent accord peuvent demander sa révision conformément aux dispositions du code du travail et notamment son article L2222-5. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les parties devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
L’une des parties signataires peut dénoncer cet accord, dans les conditions prévues par le code du travail et notamment son article L2222-6. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et une nouvelle négociation doit s’engager dans les trois mois de la réception de ce courrier.
Article 4 – Publicité et dépôt
Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chaque partie signataire.
Il sera également déposé par l’employeur auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de la Seine-Saint-Denis et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny.