Entre, La SELARL BIOCARMES, représentée par au titre de Co-Directeur de l’entreprise, D’une part, Et, La CFDT des services de santé et des Services sociaux du Calvados, représentée par D’autre part,
Préambule :
Les deux parties se sont réunies les :
02 octobre 2023
10 octobre 2023
08 novembre 2023
20 novembre 2023
27 novembre 2023
Afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle conformément à la législation.
ARTICLE 1 : REVENDICATION DE LA DELEGATION SYNDICALE
Augmentation collective
La délégation du personnel propose une augmentation de salaire de 3% pour l’ensemble des salariés.
Réduction de la prime mensuelle d’assiduité pour un montant mensuel de 50 €, le différenciel de 80 € à intégrer dans le salaire de base pour l’ensemble des salariés (prime mensuelle calculée en fonction du temps de travail du salarié).
Pas de changement du mode d’attribution de cette prime.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS DIRECTION
La direction du laboratoire rappelle à l’organisation syndicale qu’en raison de la mise en place du Ségur de la santé en Avril 2022 et qu’avec les augmentations du SMIC du 1er janvier 2023 et 1er mai 2023. La direction a octroyer des augmentations individuelles pour 96 salariés réparties dans les catégories sociaux professionnelles suivantes :
Agent d’entretien
Personnel administratif
Coursier(e)
Infirmièr(e)
Secrétaire
Technicien(ne)
ARTICLE 3 : MESURES SUR LESQUELLES LES PARTIES ONT TROUVE UN ACCORD
Après négociations les deux parties se sont mises d’accord sur :
L’attribution d’une augmentation salariale individuelle de 3 % pour les salariés n’ayant eu aucune augmentation individuelle durant les 3 dernières années, et pour lesquels l’ancienneté est supérieure à 15 ans.
Cette augmentation interviendra le 1er janvier 2024.
Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire effet au plus tard le 31 décembre 2023.
Publicité :
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires, dont l’un sous forme de courrier électronique à la DREETS et le second au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de CAEN. Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Caen le 27 novembre 2023
Pour la SELARL BIOCARMESPour la CFDT Santé sociaux
Signature précédée « Bon pour accord du PV NAO 2023 »
