La Selarl BioCarmes représentée par : Agissant comme Co-Directeur D'une part, Et L'organisation syndicale (OS), représentée par : Déléguée syndicale CFDT Santé sociaux, assistée par D'autre part. Aux termes d’une réunion de négociation, la Direction a répondu favorablement aux points suivants : La Direction a accordé une dotation supplémentaire d’un montant de 3 000 € au CE sous forme de dons afin que l’ensemble des salarié.es bénéficient du même avantage pour l’évènement « Noël ».
Durée de l'accord : Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera automatiquement de produire effet au plus tard le 31 décembre 2019. Publicité : Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires, dont l'un sous forme de courrier électronique à la DIRECCTE du Calvados et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen. Cet accord sera communiqué au personnel par voie d'affichage. Fait à Caen, le 17 Décembre 2019 Pour la Selarl BioCarmes Pour la CFDT Santé sociaux,
