ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à l’aménagement du temps de travail des infirmiers salariés SELAS Cabinet Infirmiers de la Cadière 220 avenue de la Libération – 83740 La Cadière d’Azur SIRET : 884 642 786 00013 Représentant légal : XXXXXXXXXXXXXXX
Préambule Le présent accord est conclu entre la présidente de la SELAS Cabinet Infirmiers de la Cadière, XXXXXXXXXXX, et les salariés infirmiers diplômés d’État, afin de mettre en place une organisation adaptée aux contraintes d’activité du cabinet, tout en respectant la législation sociale. Article 1 – Champ d’application Le présent accord concerne exclusivement les infirmiers diplômés d’État salariés de la SELAS, à savoir :- XXXXX- XXXXX- XXXXX- XXXXXLe salarié administratif, XXXXXXXXXX, n’est pas concerné. Article 2 – Durée de l’accord L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er octobre 2025. Article 3 – Organisation du temps de travail - La durée collective du travail est fixée à 70 heures sur deux semaines.- Organisation : • Semaine A : 3 journées de 10 heures • Semaine B : 4 journées de 10 heures- Plages horaires : 7h à 19h, comprenant 2h de pause.- Chaque salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs minimum par semaine, variables selon les plannings.- Chaque salarié travaille 1 week-end sur 2. Article 4 – Respect des dispositions légales La durée maximale quotidienne est fixée à 10h. La durée maximale hebdomadaire est limitée à 48h et à une moyenne de 44h sur 12 semaines consécutives. Un repos quotidien minimum de 11h et un repos hebdomadaire de 35h consécutives sont garantis. Article 5 – Révision et dénonciation Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales applicables. Article 6 – Dépôt L’accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et transmis à la DREETS. Une copie sera remise à chaque salarié concerné. Fait à La Cadière d’Azur, le 29/09/2025 Pour l’employeur :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour les salariés concernés :(Signatures et mentions « lu et approuvé ») XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
CONVOCATION AU VOTE Objet : Référendum relatif à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travailChèr(e) XXXXXXXConformément aux dispositions légales, vous êtes convié(e) à participer au vote concernant le projet d’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail.Deux modalités sont prévues :- Consultation écrite : remise du bulletin de vote contre signature et retour sous pli fermé avant le [date limite].- À défaut, vote en présentiel le lundi 29 septembre 2025 à 13h, au siège social (220 avenue de la Libération – 83740 La Cadière d’Azur).Veuillez trouver ci-joint :- Le texte intégral du projet d’accord- Votre bulletin de voteFait à La Cadière d’Azur, le 29/09/2025La PrésidenteXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
BULLETIN DE VOTE Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail Nom du salarié : ____________________ ☐ OUI – J’approuve l’accord d’entreprise tel que présenté ☐ NON – Je refuse l’accord d’entreprise tel que présenté Date et signature du salarié : ____________________
PROCÈS-VERBAL DU RÉSULTAT DU VOTE PV du référendum des salariés du 29 septembre 2025Objet : Validation de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travailNombre de salariés concernés : 4Nombre de votants : 4Bulletins « OUI » : 4Bulletins « NON » : 0En conséquence, l’accord est : Adopté à l’unanimitéFait à La Cadière d’Azur, le 29 septembre 2025Signatures : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
- Les salariés présents XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
