Ci-après dénommées collectivement « les entités de l’UES » ou « l’UES », ou encore « l’employeur » ;
Représentées par XXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité et mandaté à cet effet par toutes les entités susmentionnées ;
D'UNE PART
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après dénommées :
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par XXXX, en qualité de Déléguée Syndicale ;
D’AUTRE PART
Préambule
Le présent avenant fait suite aux négociations annuelles obligatoires au sein de l’UES Groupe SELENCIA, ayant abouti à un accord en date du 6 mars 2025 et au cours desquelles le déplafonnement du compte épargne temps était envisagé.
Le présent avenant modifie ainsi l’article 4 de l’accord portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps.
Article 1.OBJET
Le présent avenant a pour objet d’abroger l’article 4 de l’accord portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps et donc de déplafonner le Compte Epargne Temps.
Hormis ces modifications, l’accord portant sur la mise en place du Compte Epargne Temps demeure inchangé.
Article 2.ENTREE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er mai 2025.
Article 3.RÉVISION
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment, conformément aux dispositions des articles L.2222-5 et L.2261-7 et suivants du Code du Travail, sur demande de l'un des signataires.
Toute demande de révision, partielle ou totale, devra être effectuée par lettre recommandée avec un accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 4.DÉNONCIATION ET MISE EN CAUSE
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment, conformément aux articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.
L’application du présent avenant pourra également être mise en cause pour les motifs et aux conditions prévues à l’article L.2261-14 du Code du Travail.
Article 5.PUBLICITÉ ET DÉPOT
Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire.
Conformément aux articles L.2231-6, L.2261-1 et 8, D.2231-2 et D.2231-2 à 8 du Code du Travail, le texte du présent avenant à l’accord portant sur la mise en place d’un compte épargne temps sera déposé auprès de l'Unité Territoriale 92 de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
Cet avenant sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Fait à Paris La Défense, 28 avril 2025
Pour les entités constitutives de l’UESPour les Organisations Syndicales
