AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (Avenant de révision du 20 juin 2014) ANONYMISE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société
SELP SAS dont le siège social est situé 187 Allée des Plagnes 24 340 MAREUIL EN PERIGORD, représentée par Monsieur XXXXXXXX Directeur Général
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise au sens de l’article L2232-12 du Code du travail au niveau de l’entreprise :
La CGT représentée XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale
D’autre part,
IL A ETE DECIDE ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier la répartition des cotisations au 1er septembre 2023. Seul l’article « cotisations » de l’avenant de révision signé le 20 juin 2014 est modifié, Les autres articles restent inchangés. L’avenant n°1 est donc caduque.
Cotisations :
Les cotisations servant de base au financement du contrat d’assurance de remboursement de frais médicaux s’élèvent au 1er septembre 2023 à XXXXX€. La cotisation ci-dessus définie sera prise en charge par l’entreprise et par les salariés de la façon suivante :
Part patronale : 75%
Part salariale : 25%
En cas d’évolution de la cotisation, elle sera précomptée dans les conditions définies ci-dessus.
ARTICLE 2 : DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’employeur, selon les modalités de dépôt prévues par le Code du Travail.
