AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ANONYMISE (Avenant de révision du 20 juin 2014)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société
SELP SAS dont le siège social est situé 187 Allée des Plagnes 24 340 MAREUIL EN PERIGORD, représentée par Messieurs , et en leur qualité de Directeurs Généraux Délégués,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise au sens de l’article L2232-12 du Code du travail au niveau de l’entreprise :
La CGT représentée par , Déléguée Syndicale Centrale
D’autre part,
IL A ETE DECIDE ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier la répartition des cotisations au 1er janvier 2022. Seul l’article « cotisations » de l’avenant de révision signé le 20 juin 2014 est modifié, Les autres articles restent inchangés.
Cotisations :
Les cotisations servant de base au financement du contrat d’assurance de remboursement de frais médicaux s’élèvent au 1er janvier 2022 à 84.62€ Les cotisations ci-dessous définies sont prises en charge par l’entreprise et par les salariés de la façon suivante :
Part patronale : 00000€
Part salariale : 00000€
ARTICLE 2 : DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’employeur, selon les modalités de dépôt prévues par le Code du Travail.
Fait à Mareuil le 13 janvier 2022 La Déléguée Syndicale Centrale CGTLe DGD d’ANGOULÊME
