AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF « ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SEMAF, ayant son siège social au : 26 rue Pierre et Marie Curie – Parc d’Activités la Landette à VENANSAULT (85190), représentée par son Directeur Général, Monsieur XXX XXX
Ci-après dénommée la société ; D’une part,
ET :
La CFTC, représentée par Mme XXX XXX
Mandatée pour l’accord ; D’autre part,
Préambule
Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement a mis en place l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD). Ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. En effet, l’interdiction des rassemblements ont entraîné une annulation massive des évènements et donc, de notre chiffre d’affaires dont les conséquences se répercutent sur le long terme. L’accord et cet avenant, permettent aux entreprises, dont la pérennité n’est pas menacée, de mettre en œuvre le dispositif d’APLD. Il a pour objectif de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire lié à la COVID19 sur le long terme. La volonté affichée de la société est de préserver l’emploi et donc de privilégier ce recours pour permettre de retrouver une stabilité durable.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 6 – Modification des modalités de la durée d’application du dispositif
Le présent avenant porte sur le prolongement de la période pour la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prévu par l’accord relatif à la mise en œuvre de la convention « Activité Partielle de Longue Durée » signé le 8 janvier 2021. Conformément aux possibilités que nous offrent les règlementations en vigueur, les parties s’accordent pour prolonger de 12 mois la période sur laquelle l’activité partielle peut être mise en place, soit une durée globale de 48 mois consécutifs à partir du 1ier bloc utilisé. Les autres articles de l’accord collectif « Activité Partielle de Longue Durée » ne changent pas.
Pour la CFTC,La Direction Générale, Mme XXX XXXMonsieur XXX XXX Mandatée pour l’accord Le 7 décembre 2023Le 7 décembre 2023
