SEMAPHORES, Société Anonyme dont le siège social est sis 20 rue Martin Bernard, 75013 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 428 761 886 00665, représentée par M*** en qualité de Directeur Général,
Et d’autre part : Les organisations syndicales représentées par :
La CFDT, représentée par ***
La CFE-CGC, représentée par ***
La CGT, représentée par ***
D’autre part,
Préambule :
Si le début de l’année 2024 a été marqué par une inflation relativement élevée, celle-ci a ensuite très nettement diminué, pour se stabiliser autour de 2 % puis descendre à 1,3% en novembre dernier. Cette baisse reflète une amélioration des conditions économiques ainsi que l’effet des mesures de politique monétaire et budgétaire. On peut donc estimer que la tendance de l’inflation pour de l’année 2024 s’établisse à environ 1,5%. Dans ce contexte, les organisations syndicales ont insisté sur l’importance que les salariés puissent maintenir leur pouvoir d’achat. De son côté, la Direction a maintenu son souhait de favoriser les augmentations individuelles. Les pourparlers de négociation ont réuni la Direction et les Délégués Syndicaux les 12 et 15 novembre, puis le 4 et le 19 décembre 2024. A l’issue de ces échanges, il a été convenu ce qui suit :
Demandes des Organisations Syndicales :
En introduction, les organisations syndicales soulignent les efforts constants réalisés par l’ensemble des salariés et rappellent que l’inflation, même si elle est moins forte qu’en 2022 et 2023, continue néanmoins de pénaliser particulièrement les bas salaires. C’est dans cette perspective que les organisations syndicales ont demandé une augmentation générale et une augmentation individuelle. Lors de la 1ère réunion du 12 novembre 2024, la direction a présenté le rapport des rémunérations en 2023 et 2024.
Lors de la 2ème réunion de négociation du 15 novembre 2024, les organisations syndicales ont formulé les revendications suivantes : La CFDT, représentée par ***, souhaite une enveloppe globale d’augmentation comprise entre 2,5 % et 3%, incluant une augmentation générale (AG) et une augmentation individuelle (AI). La CFE-CGC, représentée par ****, propose une enveloppe de 4 %, comprenant l'AI, l'AG et la prime de partage de la valeur. La CGT, représentée par ***, propose une enveloppe de 3,8 % à 4 %, incluant également l'AI et l'AG. Lors de cette même réunion du 15 novembre 2024, la Direction après avoir entendu les arguments de chacun propose une enveloppe de 2 %, comprenant exclusivement de l’augmentation individuelle et refuse le principe de prime de partage de la valeur. A l’issue de cette réunion les organisations syndicales ont adressé par mail les revendications suivantes :
Proposition de la *** : une enveloppe globale de 4 %, répartie de la manière suivante :
2/3 pour l'AG
1/3 pour l'AI
Proposition de la *** et de la *** : une enveloppe basée sur la masse salariale de 4 365 252,42 € et les effectifs actuels, soit une enveloppe de 157 149 €, correspondant à une augmentation globale de 3,6 %. La répartition de cette enveloppe serait la suivante :
AG via PEPA : 50 250 €, soit environ 1,2 %
AI : 106 899 €, soit environ 2,4 %
Après différents échanges, les parties parviennent à l’accord suivant :
Accord définitif :
La NAO 2025 s’établit à 2,5% exclusivement distribuée sous forme d’augmentations individuelles. A la demande des élus, la direction s’engage à leurs restituer les augmentations moyennes définitives par tranche de rémunération pour valider l’esprit de cet accord. Enfin, la direction rappelle que la grille de rémunération de la convention collective des bureaux (Syntec) d’études vient d’être revalorisée. La vérification du respect des minima conventionnels sera bien entendu effectuée. Les Parties précisent que – sauf stipulations contraires – l’ensemble des mesures prises en application du présent accord s’appliqueront pour une durée d’un an et concerne l’année 2025 à compter de la date mentionnée pour chaque mesure. Les mesures détaillées ci-après concernent les salariés inscrits à l’effectif de la société SEMAPHORES et en activité au 31 décembre 2024.
Dépôt légal et Publicité :
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail après anonymisation des signatures et des informations que la société jugera sensible. Cette démarche entrainera automatiquement la transmission électronique à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DRIEETS) Ile de France. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 20 décembre 2024
En 5 exemplaires originaux Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales : M*** CFDT – M***
CFE-CGC – M***
CGT – M***
Lexique des abréviations : AG = Augmentation Générale AI = Augmentation Individuelle
