Accord de télétravail en cas de situations exceptionnelles
(pollution, intempéries, grèves de transport)
Entre les soussignés :
SÉMAPHORES , sise 43-45 avenue de Clichy, 75017 Paris, Société Anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 428 761 886, représentée par M… en qualité de Directeur Général ;
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées par :
XXX, représentée par XXX
XXX, représentée par XXX
XXX, représentée par XXX
d’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Ce présent accord est établi en vue de définir les conditions de recours et de mise en place du télétravail au sein de Sémaphores dans les situations exceptionnelles comme les épisodes liés à la pollution, aux intempéries et grèves de transport, et ceci dans l’attente de l’ouverture d’une négociation au cours du 1er trimestre 2020 avec les partenaires sociaux en vue d’un accord portant sur la mise en place du télétravail au sein de Sémaphores.
SITUATIONS EXCEPTIONNELLES : pollution, intempéries, grèves de transport
En cas d’épisode de pollution, d’intempéries majeures, de grèves nationales dans les transports en commun publics ou de grève de l‘opérateur régional ou communal, le télétravail peut être organisé de manière exceptionnelle pour les salariés ayant la possibilité matérielle et fonctionnelle de travailler à distance. En cas de situation exceptionnelle telle que décrite ci-dessus, la direction informera les salariés concernés par la mise en place d’une mesure possible de télétravail Ce télétravail exceptionnel devra être autorisé par le manager au plus tard et dans la mesure du possible la veille de la journée télétravaillée pour cause de pic de pollution, d’intempéries majeures ou de grève nationale dans les transports publics. En cas de grève de transport en commun, cette modalité exceptionnelle est applicable pour les salariés usagers des transports en commun pour venir sur leur lieu de travail et/ou se rendre chez un client. Le lieu de travail peut être entendu dans ce cas comme le domicile du salarié ou un bureau proche (client ou Sémaphores) ou plus accessible de son domicile. Cette mesure n’est pas systématique car dépend de l’organisation de la journée de travail du salarié. Cette mesure ne pourra pas excéder 2 jours et viendra en déduction des jours fixés dans le cadre du futur accord Télétravail. Au-delà de ces 2 jours, le salarié devra s’organiser pour se rendre sur son lieu de travail. Le manager devra s’assurer des missions qui pourront être réalisées lors de la ou des journées de télétravail exceptionnel. Juridiquement, la mise en œuvre du télétravail est alors considérée comme un simple aménagement du poste de travail. Une modification du contrat de travail n'est donc pas nécessaire.
DURÉE et RÉVISION
La révision de cet accord sera liée à l’accord Télétravail qui sera négocié au cours du 1er trimestre.
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Conformément à la nouvelle législation relative au dépôt des accords d’entreprise, cet avenant sera déposé sur le site internet Teleaccord du service public.
Une version anonymisée, c'est à dire sans les noms et prénoms des signataires et négociateurs en version docx, y sera déposée.
Fait à Paris, en sept exemplaires le 28 novembre 2019.
