Avenant à l'accord d'établissement des sites de l'Oise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
Entre les soussignés :
La SASU Senior & Cie
Dont le siège social est situé 155-159, rue du Docteur Bauer, 93585 Saint-Ouen cedex, Représentée par:
Le Directeur Général
D'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentées par :
CFDT :
D'autre part,
Le présent avenant vient réviser certaines dispositions de l'accord d'établissement des sites de l'Oise en date du 29 mars 2006 (enregistré le 7 juillet 2006) ainsi que ses avenants des 25 Mai 2016 (enregistré le 09/06/2016) et 16/04/2018 (enregistré le 26/04/2018), portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail.
Comme le prévoit l'article L132-7 du code du travail, et comme stipulé à l'article 3 de l'accord susmentionné, les organisations syndicales ont été invitées à réviser certaines dispositions de cet accord.
Cet avenant portant révision d'une partie de l'accord collectif se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie à compter du 01 Mai 2021.
Les parties ont convenu ce qu'il suit:
Article 1 : révision des dispositions suivantes
Chapitre 2 : ETL
Révision de l'article 1- horaire bonifié (ETL) ou heures choisis
Les heures bonifiées sont primées de 17,5% » est remplacé par « les heures bonifiées sont primées de 20% ».
Les heures ETL sont sollicitées sur l'initiative des managers. Elles sont effectuées sur la base du volontariat.
Les heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire et au-delà de 35h sont bonifiées d'une prime de 17,5% » remplacé par « les heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire et au-delà de 35h sont bonifiées d'une prime de 20% ».
Les parties signataires s’engagent sur le fait que le palier de 20% représente un plafond qui ne sera pas dépassé dans le futur.
Article 2 : Durée et dépôt
Un exemplaire sera déposé à la DIRECCTE via la plateforme prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en deux versions :
une version intégrale signée des parties, au format PDF ;
une version au format docx, sans nom, prénom, paraphe et signature d’une personne physique.
Un exemplaire original signé sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Préalablement aux dispositions ci-dessus, un exemplaire signé sera remis aux organisations syndicales. Fait à Breuil le Sec le 27 Avril 2021
