Avenant à l'accord d’entreprise portant sur l'organisation du télétravail
Entre les soussignés :
La SASU Senior & Cie
Dont le siège social est situé 155-159, rue du Docteur Bauer, 93585 Saint-Ouen cedex, Représentée par , agissant en qualité de Directrice Générale
D'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentées par :
CFDT:
D'autre part,
Le présent avenant vient réviser certaines dispositions de l'accord d'entreprise signé en date du 16 novembre 2021, portant sur l'organisation du télétravail.
Comme le prévoit l'article L132-7 du code du travail, et comme stipulé à l'article 7 de l'accord susmentionné, les organisations syndicales ont été invitées à réviser deux dispositions de l’accord initial.
Les articles suivants sont modifiés :
Article 2 : Champs d’application et Conditions du télétravail
2.2 : Champs d’application
« Les parties conviennent que le télétravail est fondé sur la capacité du salarié à exercer ses fonctions de façon autonome et implique que l’activité du salarié puisse être exercée à distance. Certains postes requérant d’être exercés physiquement dans les locaux du fait de problématique de sécurité informatique ou d’équipements matériels spécifiques ne pouvant être dupliqués ne seront pas éligibles.
Dans ce sens les parties signataires ont convenu que la mise en place de l’accord sera possible dans les services suivants :
- Les services Achat – Produit – Gestion - Le service Digital / Web - Les services Marketing/Marché – Fabrication - Les services Finance – Comptabilité - Le service Informatique Aussi, si certains services ne sont pas éligibles au présent dispositif, les managers devront informer les collaborateurs concernés. »
Est remplacé par
2.2 : Champs d’application
« Les parties conviennent que le télétravail est fondé sur la capacité du salarié à exercer ses fonctions de façon autonome et implique que l’activité du salarié puisse être exercée à distance. Certains postes requérant d’être exercés physiquement dans les locaux du fait de problématique de sécurité informatique ou d’équipements matériels spécifiques ne pouvant être dupliqués ne seront pas éligibles.
Dans ce sens les parties signataires ont convenu que la mise en place de l’accord sera possible dans les services suivants :
- Les services Achat – Produit – Gestion – Catalogue - Le service Digital / Web - Les services Marketing/Marché – Fabrication - Promotion - Les services Finance – Comptabilité - Le service Informatique Aussi, si certains services ne sont pas éligibles au présent dispositif, les managers devront informer les collaborateurs concernés. »
L’accord de télétravail, signé pour une durée déterminée, prenait fin le 31 décembre 2022. Par un premier avenant sa durée a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour donner de la visibilité sur le fonctionnement de l’accord et favoriser l’organisation à long terme des services au sein de l’entreprise, les Organisation syndicales et la Direction s’accordent pour prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2025
L’article suivant est donc modifié :
Article 7 : Dispositions finales
7.1 : Date d’application et durée de l’accord
L’article initial : « Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un 1 an ». L’accord prendra donc fin le 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. Cependant, le présent accord pourra être renouvelé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Est remplacé par
« Les dispositions du présent accord prendront fin le 31 décembre 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet. Cependant, le présent accord pourra être renouvelé conformément aux dispositions légales en vigueur ».
Durée et dépôt
Un exemplaire de l’avenant sera déposé à la DIRECCTE via la plateforme prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en deux versions :
Une version intégrale signée des parties, au format PDF ;
Une version au format docx, sans nom, prénom, paraphe et signature d’une personne physique.
Un exemplaire original signé sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Préalablement aux dispositions ci-dessus, un exemplaire signé sera remis aux organisations syndicales. Fait à Breuil le Sec le 05 juillet 2024
