Pionnier du développement des bornes de recharge, le Groupe SÉOLIS est un acteur majeur de la transition énergétique sur notre territoire et s’implique fortement dans le développement des mobilités durables.
La mise en place d’un accord télétravail, la réalisation de formations éco-conduite, le co-voiturage pour les déplacements vers les restaurants inter-entreprises et l’achat croissant de véhicules électriques dans notre flotte de véhicules témoignent de notre volonté d’accompagner les collaborateurs du groupe dans la pratique de comportements plus vertueux dans nos déplacements.
Le Groupe SÉOLIS s’est engagé depuis plusieurs années dans une politique R.S.O. et marque son attachement aux enjeux de la transition énergétique et du réchauffement climatique.
Les besoins de limiter l’émission de CO2 convergent avec les évolutions sociétales et technologiques qui influencent nos modes de déplacement.
Compte tenu de ces éléments et des obligations issues de la loi LOM (Loi orientation des mobilités), le Groupe SÉOLIS souhaite réaffirmer son engagement à encourager l’utilisation des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.
Article 1. : Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel statutaire et non statutaire du groupe SÉOLIS à l’exclusion des salariés bénéficiant d’une voiture de fonction et service plus.
Article 2. : Objet de l’accord
Le présent accord vise à encadrer les différentes mesures à mettre en place pour favoriser les déplacements des salariés des entreprises du Groupe SÉOLIS plus respectueux de l’environnement. Il fixe notamment les conditions de mise en œuvre du forfait mobilité durable et renforce des dispositifs et pratiques déjà existants.
TITRE 1 : Pratiques et démarches favorisant des déplacements plus respectueux de l’environnement
Article 3. : Faciliter le co-voiturage
Une plateforme interne qui prendra la forme d’un fichier partagé sous teams en interne est mis en place pour identifier des co-voitureurs et partager les possibilités de co-voiturage. Les salariés sont également invités à s’inscrire à la plateforme de covoiturage mise en place par la CAN. À titre exceptionnel, après avoir averti son responsable hiérarchique et sous réserve de disponibilité au niveau des boites à clés réparties sur le site, pour limiter les freins au co-voiturage, les salariés inscrits sur la plateforme interne de co-voiturage pourront utiliser un véhicule de pool pour effectuer le trajet retour en cas d’imprévu pour un des co-voitureurs (rdv plus long qu’initialement prévu, départ précipité de l’entreprise pour raisons personnelles,…).
Article 4. : Mobilité électrique
4.1 : Déploiement des IRVE sur les sites.
Afin de répondre à l’accroissement du nombre de véhicule électriques ou hybrides rechargeables, il est également indispensable de faire évoluer le nombre d’
Infrastructures de Recharges de Véhicules Electriques sur nos différents sites. Les IRVE seront déployées graduellement pour accompagner le développement de la part de véhicules électriques et hybrides dans la flotte automobile des sociétés SÉOLIS et GÉRÉDIS et pour permettre également sous conditions aux salariés l’accès à des bornes de recharges dédiées avec leurs véhicules personnels.
4.2 : Conditions d’accès des salariés aux bornes de recharges sur site
Des cartes « alterbase » pourront être mises à disposition gratuitement dans les boites à clés avec une réservation par le système GIR ou des accueils agences pour réserver et utiliser les bornes de recharges sur les parkings de l’entreprise.
Article 5. : Favoriser l’usage du vélo
5.1 : Commodités d’usage
Pour favoriser l’usage de vélo, l’employeur rappelle qu’il autorise les salariés à utiliser les douches et vestiaires aux heures d’arrivée. Leur maintien en condition d’usage sera régulièrement suivi par la Division Logistique.
Les parcs à deux roues permettent le stationnement des vélos à l’abri. Le stationnement des vélos électriques ainsi que l’usage des prises est autorisé dans le passage d’AMPÈRE. Il est prévu un abri à vélo supplémentaire avec le bâtiment TELKÈS et un abri supplémentaire côté Bâtiment THALÈS.
5.2 : Création d’un pool de vélo électrique
Un pool de vélo électrique sera mis à disposition des salariés. À titre expérimental ce pool sera constitué de 3 vélos à assistances électriques de modèle Giant Explore E+4 STA pour GÉRÉDIS et 3 vélos identiques pour SÉOLIS sur le site de Niort. Ces vélos pourront notamment être utilisés dans le cadre suivant :
Réunion ou formation dans un périmètre faisable en VE (SIEDS, Mercure, Neuro-active,…)
RDV commercial ou professionnel « à proximité »
Restauration méridienne : RIA, TREVINS, Sandwicherie, autres restaurants
Visite médicale à la médecine du travail
Et toutes utilisations dans le cadre de déplacements professionnels à l’exclusion des déplacements trajets domicile-travail
Les clés verrouillant les vélos seront à disposition dans les boites à clés d’AMPÈRE et d’EDISON.
Des casques seront mis à disposition et attachés au vélo. Un distributeur de charlottes sera installé à côté des vélos.
Positionnement des vélos :
Les vélos de SÉOLIS seront stationnés au parking à vélo d’AMPÈRE ;
Les vélos de GÉRÉDIS seront stationnés au parking à vélo de THALÈS (le temps de la construction de l’abri à vélo de THALÈS, ils seront stationnés au parking à vélo d’AMPÈRE ;
Une note de service « Règles d’utilisation des Vélos à Assistance Électrique » est à disposition sous Intraqual et e-média.
Article 6. : Information sur la prise en charge des transports publics
Si le salarié utilise les transports publics, la société rembourse, sur présentation de justificatifs, 50% du coût des titres en abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen des services de transports publics ainsi que des services publics de locations de vélos.
Une information sera réalisée annuellement via un flash info. Pour rappel cette information est déjà en ligne sous e-media.
TITRE 2 : Incitations financières, mise en œuvre du forfait mobilité
Les salariés utilisant l’un des moyens de transport cité à l’article 7 du présent accord pour des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, pourront bénéficier du « forfait mobilité durable » selon les conditions définies dans les articles suivants.
Article 7. : Moyens de transports éligibles
Afin de bénéficier de ce « forfait mobilité durable », le salarié devra justifier de l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour assurer ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail :
Cycle personnel mécanique ;
Cycle personnel portable électrique ou à assistance électrique ;
Cycle partagé dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre-service mécanique ou à assistance électrique, avec ou sans station d’attache et accessible sur la voie publique ;
Co-voiturage en tant que conducteur ou passager et sous réserve d’utiliser le fichier partagé interne ou une des plateformes publiques (CAN, …) et à l’exclusion des véhicules de services, services + et des véhicules de fonctions ;
Les transports publics ;
Les autres services de mobilités partagées.
Article 8. : Conditions de prise en charge et modalités de versement du forfait mobilité durable
Cette allocation sera versée sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet pour les trajets réalisés entre le domicile du salarié déclaré dans le SIRH et le lieu de travail habituel du salarié. Elle est réputée conforme à son objet dès lors que le salarié bénéficiaire remettra, une attestation sur l’honneur annuelle (Annexe 1) faisant état de l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacement mentionnés à l’article 7, au moins 80 fois (aller/retour) dans l’année civile. L’effectivité du trajet via le mode de transport déclaré par le salarié devra être réelle. Toute déclaration frauduleuse donnera lieu à un remboursement total des primes perçues à tort par le collaborateur. Cette allocation,
d’un montant annuel de 150 € sera versée en 1 seule fois. Les salariés éligibles devront adresser l’attestation sur l’honneur à la DRHRS avant la fin janvier de chaque année pour un paiement en février.
Cette indemnité, exonérée de cotisations et contributions de sécurité sociales, et non imposable (dans la limite de la règle de cumul mentionnée ci-après) apparaitra sur le bulletin de salaire. Les temps partiels sont concernés :
Si la durée du travail est supérieure ou égale à 50% de la durée légale du travail : conditions identiques à des temps complets ;
Si la durée du travail est inférieure à 50% de la durée légale du travail : prise en charge proratisée.
Règle de cumul : Le forfait mobilité durable est cumulable avec la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50% des frais d’abonnement aux transports en commun. Cependant, l'avantage résultant de ces deux prises en charge ne pourra pas dépasser le plafond légal de 800€ (plafond 2023).
TITRE 3 : Dispositions finales
Article 9 : Périodicité
Conformément à l’article L. 2242-12 du code du travail, les parties ont convenu de porter la périodicité de la négociation relative au forfait mobilité de 1 an à 2 ans pour ce premier accord. Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il est entendu que les articles 7 et 8 du présent accord sont applicables au titre de l’année 2023 et peuvent déclencher le versement du forfait mobilité en février 2024. Un bilan annuel d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord sera réalisé et présenté chaque année aux organisations syndicales représentatives au sein de l'organisme.
Article 10. : Notification, Dépôt et publicité
L’accord sera diffusé dans les entreprises SÉOLIS et GÉRÉDIS et porté à la connaissance du personnel. Un exemplaire signé de l’accord est remis à chaque signataire. Dès sa conclusion, l’Accord sera déposé par les entreprises, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes de Niort. Fait à Niort, le
Les Représentants desxxx, Organisations Syndicales de SÉOLISxxxx
C.G.T. – F.O.
C.G.T.
Les Représentants des Organisations Syndicalesxxxx, de GÉRÉDIS Deux-Sèvresxxxx
