Accord d'entreprise SEOLIS

AVANCEMENTS AU CHOIX

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société SEOLIS

Le 01/02/2018









AVANCEMENTS AU CHOIX au 1er JANVIER 2018
au sein du groupe SEOLIS




Les négociations au niveau de la Branche des IEG relatives aux mesures salariales 2018 n’ayant pu aboutir à un accord, les groupements d’employeurs, UFE et UNEMIG, dans le cadre de leurs instances délibératives, ont émis le 15 décembre 2017 une recommandation patronale sur une enveloppe minimale de 0,70% de la masse salariale à consacrer aux avancements au choix.

Le présent accord a pour objet de décliner et d’améliorer l’application de cet article au sein du groupe SEOLIS. Il fait suite aux réunions de négociation avec les Organisations Syndicales représentatives du 16 janvier 2018 et du 18 janvier 2018.




ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel du groupe SEOLIS relevant du statut des IEG au 31 octobre 2017 (hors UHC et représentants syndicaux détachés à plus de 50 %).


ARTICLE 2 – CONTINGENT NUMERIQUE D’AVANCEMENTS

Le contingent d’avancements au choix attribués au 1er janvier 2018 est de 173 Niveaux de Rémunération.

ARTICLE 3 – MESURES EXCEPTIONNELLES DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CSG.

Conformément à l’article 3-2 de l’accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018, nous avons examiné la situation des salariés exonérés en 2017 de contribution exceptionnelle de solidarité.

Les salariés relevant de cette situation sont au nombre de 31. Chacun d’eux bénéficiera d’un Niveau de Rémunération avec effet au 1er janvier 2018.
Ces 31 niveaux de rémunération ne sont pas comptabilisés dans le contingent numérique de l’article 2 du présent accord.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ; il entrera en vigueur le lendemain de son jour de dépôt auprès des services compétents et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2018.

ARTICLE 5 – DEPOT DE L’ACCORD


Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire. Dès sa conclusion, il sera déposé, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Niort.






Fait à NIORT, le 1er février 2018




Les Représentants desXXXX
Organisations Syndicales de SEOLISDirecteur Général de SEOLIS



C.G.T . – F.O.




C.G.T.




Les Représentants desXXXX
Organisations Syndicales de GEREDIS Deux SèvresDirecteur Général de GEREDIS Deux Sèvres



C.G.T . – F.O.




C.G.T.
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