A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
SUR LE PROJET DE MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE PREPARATION DES COMMANDES DE PROFILES BRUT.
EN FIN DE SEMAINE POUR LA PERIODE DU 01/09/2022 AU 31/08/2023.
1/ Description de la Société
La Société Sépalumic Industries est spécialisée dans la préparation de commandes de profilés aluminium, de leur assemblage par procédé de sertissage et de leur distribution. La société est située 250 Route de Beire-le-Fort à Genlis (21110). L’effectif de la société à ce jour de 34 salariés sous contrat de travail à durée indéterminée.
2/ Organisation actuelle de la société
La Société s’organise actuellement par département ainsi qu’il suit :
L’atelier de sertissage des profilés laqués correspondant à l’assemblage des ½ profils laqués, applique actuellement un horaire de 3 équipes selon un rythme 3*8 : 5 heures à 13 heures, 13 heures à 21 heures et 21 heures à 5 heures.
L’atelier de sertissage des ½ profils bruts est actuellement organisé en 3 équipes selon un rythme 3*8 : 5 heures à 13 heures, 13 heures à 21 heures et 21 heures à 5 heures.
L’atelier de la préparation de commandes est actuellement organisé en 3 équipes selon un rythme 3 *8 : 5 heures à 13 heures, 13 heures à 21 heures et 21 heures à 5 heures.
3/ Contexte économique et organisationnel
L’organisation telle qu’elle existe aujourd’hui au sein du département atelier préparation des commandes, sertissage des ½ profils bruts et laqués en fonctionnement 3*8, ne permet pas de répondre favorablement à la demande des clients, celle-ci étant toujours de plus en plus spécifique et diversifiée. En effet, on relève de plus en plus :
Des spécificités et problématiques dans les demandes clients notamment en termes de diversité et de multiplicité des références qui composent ces commandes (complexité dans la composition des lots de préparation) et donc nécessitant davantage de manutention de préparation.
Enfin un retard de nos délais de livraison engendrés par le retard de nos travaux d’automatisation des process, ainsi que le retard lié aux ruptures d’approvisionnement de certaines de nos matières premières.
De plus la société fait toujours face à un contexte économique très difficile à une concurrence accrue ; Sépalumic Industries, quant à elle, a su sur l’exercice 2021-2022 maintenir le niveau de son activité grâce à la mise en place déjà de deux équipes de suppléance sur l’atelier de préparation du brut.
4/ Projet envisagé
Le projet envisagé correspond à la mise en place de 2 équipes de suppléance de fin de semaine sur les ateliers de préparation.
Il est envisagé de poursuivre l’élargissement du temps d’usage des outils de production de la préparation des commandes de profilés brut en reconduisant la mise en place des 2 équipes de fin de semaine. Dans ce contexte, il est envisagé de reconduire 2 équipes de samedi/dimanche qui auraient toujours, pour seule fonction de remplacer les équipes de semaine travaillant du lundi au vendredi. Par ailleurs, cet élargissement du temps d’activité et d’utilisation des machines tendrait à une meilleure utilisation des outils et des équipements de production.
Ces équipes de fin de semaine auraient donc pour objet de remplacer les salariés des équipes de semaine pendant les jours de repos qui leur sont accordés : les salariés de l’équipe de suppléance sont donc amenés à remplacer durant la semaine les salariés partis en congés et en repos.
Ce dispositif aurait vocation à s’appliquer dans les conditions suivantes :
Premières équipes : de samedi de 5 heures à 17 heures le samedi et le dimanche de 5 heures à 17 heures.
Secondes équipes : de samedi de 17 heures à 5 heures et le dimanche de 17 heures à 5 heures.
Et ce du 1 Septembre 2022 au 31 aout 2023, sous réserve naturellement des conditions de mise en œuvre évoquées ci-dessous.
Dans l’hypothèse où ce dispositif aurait vocation à s’appliquer au-delà de la date mentionnée ci-dessus, la société procéderait de nouveau aux modalités de consultation et de demande administrative requises.
5/ Modalités de mise en œuvre
La constitution de cette équipe se ferait sur
la seule base du volontariat.
Les collaborateurs qui constitueront
chaque équipe de suppléance, qui comprendraient 2 collaborateurs :
Conserveraient la faculté de réintégrer les équipes fonctionnant du lundi au vendredi.
N’interviendraient que le samedi et le dimanche et n’auraient aucune activité professionnelle du lundi au vendredi.
Se verront appliquer les horaires ci-dessus définis avec une heure de pause au cours de la plage de travail.
Bénéficieraient des dispositifs de formation comme l’ensemble des salariés de l’entreprise et, le cas échéant, des formations particulières éventuellement rendues nécessaires par la spécificité, si tel devait être le cas, du poste occupé.
6/ Modalités de rémunérations du personnel en équipe Week End.
Les modalités de rémunérations restent identiques au précédent accord à savoir : (Exemple donné pour un salarié à 1665 euros bruts mensuels.) Salaire pour 35 heures : 1665 euros soit 10,97 euros de l’heure pour 151.67h/mensuel. Horaire moyen actuel : 35 heures par semaine + 2,5 HS à 25 % soit (1665+ (2.5*1.25*10.97 * 4 sem.)) = 1802.13 euros/mensuel Horaire WE : 22 heures effectives par semaine + majoration 50 % soit (10.97*1.5*22*4) = 1448.04 euros/mensuel
Salaire garanti par l’employeur : 1448.04 euros + prime compensatrice de WE de 355 euros soit 1803€
Soit pour 22 heures de travail effectif = rémunération actuelle avant mise en place horaire WE.
En application des dispositions des articles L. 3132-18 et R. 3132-10 et suivants du Code du travail, la mise en œuvre de ce dispositif d’équipes de suppléance nécessite de recueillir l’avis des délégués du personnel et l’autorisation préalable de l’inspection du travail. L’objet de cette note est donc de présenter le projet envisagé aux délégués du personnel afin que ceux-ci émettent un avis sur ce projet. Il est cependant précisé que ce projet a déjà été présenté pour information aux délégués syndical le Jeudi 09/06/2021.
Une fois l’avis du délégué syndical recueilli, la société saisira l’Inspection du travail d’une demande d’autorisation de manière à pouvoir mettre en œuvre le dispositif envisagé. La présente note sera, accompagné de l’avis des délégués du personnel, adressée à l’administration du travail
Fait à Genlis, le 09/06/2022.
Signature Directeur des Opérations Industrielles, ,
