************** Avenant n°3 à l’accord du 10 Janvier 2020
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Entre :
la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Henry BESSEMER – ZI Les Ajoncs - 85000 LA ROCHE SUR YON, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines, d'une part, et l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur XXXX, l’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XXXX, d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu pour définir les conditions de gestions des soldes de Jours Bleus à fin d’année 2020.
CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel des secteurs Magasin-Expédition & Production (Robots & Automation) en horaire
DISPOSITIONS GENERALES
Les articles III.6.1.2 et VI.4 sont complétés par les dispositions suivantes : par les dispositions suivantes :
III.6.1.2 SOLDE DE JOURS BLEUS
Le principe des Jours Bleus reste la prise sur l’année civile. Toutefois, un solde de Jours Bleus subsistant au 31/12, il sera traité par un report sur l’année 2021 dans le compteur « Jours de Récupérations » selon les dispositions suivantes :
Production Robot & BE Client et Fab automation:
Solde 1 jour : 0 report Solde 2 jours : 1 report Solde 3 et 4 jours : 2 reports Solde 5 et 6 jours : 3 reports Solde 7 jours et + : 4 reports
Etudes Automation (BE, TAS, cellule CDP) :
Solde 1 jour : 0 report Solde 2 jours : 1 report Solde 3 et 4 jours : 2 reports Solde 5 jours et + : 3 reports
Qualité: pas de report
VI.4 FERMETURE DE NOËL
Hors dispositions exceptionnelles destinées à assurer des permanences, le 24 décembre sera posé en Jours Bleus pour la Production Robot et Automation en fonction des soldes avant report. Les salariés ne disposant pas d’un solde suffisant seront placés en congés payés. La pose des jours sera faite par les RH.
Pour les services Qualité, Etudes Autom et BE Client, le 24 décembre sera traité individuellement.
DISPOSITIONS GENERALES
En dehors des dispositions traitées par le présent avenant, il sera fait une stricte application des dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail 2020. Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires et les dépôts seront effectués par l’employeur:
3 seront remis aux parties signataires,
1 sera envoi numérique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Vendée,
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.
