ACCORD D'ENTREPRISE Sur les salaires effectifs 2025
Entre la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Bessemer 85000 La Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines d'une part,
et l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXXX d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle engagée par la Direction et l’organisation syndicale CGT.
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions d’augmentations du présent accord concernent exclusivement le personnel Ouvrier et ETAM de la société SEPRO Robotique.
Article 2 – NEGOCIATIONS SALARIALES
Augmentation générale
Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale du salaire de base de 40€ (équivalente à 1,50% du salaire de base moyen) au prorata du temps de travail. Cette mesure est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Augmentations individuelles
Pour l’année 2024, les évolutions individuelles de rémunération seront d’un montant minimal de 20€ par augmentation attribuée.
Article 3 – AUTRES MESURES
Supplément exceptionnel d’intéressement
Les signataires conviennent de signer par ailleurs un accord visant au versement d’un supplément exceptionnel d’intéressement de 250€ versé selon les mêmes règles d’attribution et de répartition que l’intéressement du 4ème trimestre 2024. Le versement sera effectué en même temps que la régularisation du critère Ebit du 4ème trimestre 2024.
Revalorisation des indemnités et des primes de métiers
Les primes de métiers (Permanence Client, Déplacements, Métier, team leader etc.) sont revalorisées de 1,50% au 1er février 2024.
Article 4 – DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord est conclu pour l’année en cours. Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. Sera considéré comme tel, toute perturbation du fonctionnement de l’entreprise ou des services qu’elle doit à ses clients, et ce du fait de l’application des présentes clauses sur l’aménagement du temps de travail. En cas de dénonciation, les signataires s’accordent un délai d’un mois pour réengager des négociations.
Article 5 – PUBLICITE
Conformément au Code du travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccord » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon, et le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à La Roche sur Yon, le 31 janvier 2025 en trois exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.
