Accord d'entreprise SEPRO ROBOTIQUE
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/12/2018
Application de l'accord
Début : 10/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 10/10/2019
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société SEPRO ROBOTIQUE
Le 10/10/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
Avenant n°3 à l’accord du 6 décembre 2018
Entre :
la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Henry BESSEMER – ZI Les Ajoncs - 85000 LA ROCHE SUR YON, et représentée par Monsieur
xxx, Directeur des Ressources Humaines France, d'une part,
etl’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur
xxx,
l’organisation syndicale FO représentée par Monsieurxxx, d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu pour définir les aménagements du temps de travail sur la période de fin d’année afin d’adapter la période de fermeture au niveau d’activité et aux contraintes d’affrêtement de transport.
CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel CDI, CDD et intérimaire du périmètre Robot : Fabrication, Tests, Magasins, Expéditions, BEC, Méthodes-Industrialisation, Appro-Planning, Qualité.
- FERMETURE DE NOËL
Disposition générale :
Dispositions Périmètre Magasin, Fabrication, Tests, Expéditions, Qualité Production :
- Les 23 et 24 décembre : 2 jours dans l’ordre des disponibilités suivantes : Jours Bleus 2019 ; RTT ; CA ; CP ; jours de récupération
- Les 27, 30 et 31 décembre : 3 jours de congés payés
- Le jeudi 26 décembre 2019 : 1 jour Arbre de Noël
- Les 2 et 3 janvier 2020 : 2 Jours Bleus 2020
Ces dispositions s’appliquent également au personnel intérimaire sous forme de suspension de contrat de travail ou de journées non payées.
Les magasins assureront une permanence ou astreinte pour le SAV et l’Automation.
Les expéditions assureront une permanence le 3 janvier qui pourra être étendu en cas d’urgence.
La RH posera les congés définis sur les jours de fermeture.
Dispositions Périmètre Qualité, BEC, Appro-Planning, Méthodes-Industrialisation, Qualité Fournisseurs, Management :
Les salariés devront poser leurs demandes de jours de congé sur Bodet avec un minimum de 2 jours posés sur les 23-24-02-03.
- JOURS BLEUS 2019
Cette disposition est applicable à l’ensemble des salariés bénéficiant de Jours Bleus y compris Automation.
- DISPOSITIONS GENERALES
- APPLICATION DE L’ACCORD
- DEPOT DE L’ACCORD
- 3 seront remis aux parties signataires,
- 1 sera destiné à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Vendée (en plus d'un envoi numérique),
- 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.
Fait à La Roche sur Yon, le 10 octobre 2019.
Pour la CGTPour FO Pour la Direction
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Mise à jour : 2019-10-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-10-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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