AVENANT RELATIF A L’ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les soussignés,
La société SEPROLEC dont le siège social est situé 820 rue Guillaume Le Conquérant à VIRE NORMANDIE (14500), N° de SIRET 321 703 100 00040, représentée par Monsieur XXX agissant en sa qualité de Président Directeur Général,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales signataires,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Seprolec, signé le 17 juillet 2024, pour une durée déterminée de deux ans et dont la date de fin est fixée au 31 décembre 2025.
Conformément aux réunions de négociation qui ont eu lieu en date du 21 et 29 octobre 2025, les organisations syndicales et la direction s’accordent pour prolonger les dispositions prévues dans l’accord initial afin d’attendre des précisions sur les nouvelles dispositions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes attendues dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.
Le présent avenant vient donc modifier la durée de l’accord, étant précisé que les autres dispositions de l’accord du 17 juillet 2024 demeurent inchangées.
En renouvelant l’accord, la société SEPROLEC confirme son engagement dans cette politique d’égalité et affirme que la mixité et plus généralement la diversité sont des valeurs qu'il convient de mettre en avant dès l'embauche et tout au long de la vie professionnelle. Offrir aux femmes et aux hommes les mêmes possibilités d’évolution de carrière suppose de développer une réelle égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de classification, de qualification, de sécurité et santé au travail, de rémunération, de conditions de travail et d’articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale. En la matière, le respect du principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail constitue un élément essentiel de la dynamique d’égalité professionnelle et de mixité des emplois, indispensable au développement économique de la société SEPROLEC.
Article 1 – Renouvellement de l’accord Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Les parties conviennent de renouveler l’accord pour une durée d’un an.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2026.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
