SEPROLEC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32170310000040

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425062051)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEPROLEC FRANCE

• LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T01423060161)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEPROLEC FRANCE

• LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01423060157)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEPROLEC FRANCE

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T01426063293)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SEPROLEC FRANCE

• L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T01425062748)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SEPROLEC FRANCE

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01425062750)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU TITRE DE L’ANNEE DE 2024 A 2025 (T01424061205)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SEPROLEC FRANCE

• LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T01424061206)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01424060723)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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