Accord d'entreprise S.E.R.A.C

AVENANT ACCORD CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE CSE

Application de l'accord
Début : 01/12/2022
Fin : 30/11/2023

8 accords de la société S.E.R.A.C

Le 20/07/2023



AVENANT n°1 à l’accord sur l’attribution d’une contribution au CSE pour le financement des activités sociales et culturelles

  • Préambule

Le présent avenant à l'accord du 20 décembre 2019 a pour objet le report d'une année.

La SERAC a fait l'objet d'une interdiction d'accueil au public la saison 2021 en raison des restrictions sanitaires liées au Covid.

Les conditions d'attributions de la contribution au CSE citées dans l'accord du 20 décembre 2019 concernant :
l'année 2021 sont reportées à l'année 2022 l'année 2022 sont reportées à l'année 2023.


  • Article 3 - Financement d'une contribution supplémentaire destinée à faciliter l'achat par les salaries de forfaits de ski

Pour le forfait journalier : 2€ pour l'année 2022 & 2.5€ pour l'année 2023 Pour le forfait annuel : 50€ pour l'année 2022 & 80€ pour l'année 2023


  • Article 5 - Dispositions finales

II entre en vigueur le 1er décembre 2019 et cesse de produire ses effets à l'échéance de son terme, soit le 30 novembre 2023.

Le reste des articles de l'accord du 20 décembre 2019 restent inchangés



  • Le présent AVENANT est conclu entre le représentant de la société SERAC, en qualité de Directeur General et les membres du CSE de la SERAC en date de ce jour, le 20 juillet 2023.




Les membres du CSEDirecteur General






Siege social - 65 chemin de la Glacière - 74400 Argentière

Tel : 04 50 53 61 09 - Fax: 04 50 47 62 53 - Email : contact@serac.biz

Société d'Exploitation des Restaurants d'Altitude de Chamonix - S.A.S au Capital de 713 440€ - TG/ 498 791 649 RCS Annecy (2007 B 257)

Mise à jour : 2023-12-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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