MAISON DES DRUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49879164900037

• avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07424060831)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DES DRUS

• Accord salarial : instauration du 13ème mois (Avenant) (T07423007535)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DES DRUS

• CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE AU CSE pour le financement des activités sociales et culturelles (T07419002191)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DES DRUS

• ACCORD CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE CSE (T07423060322)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise MAISON DES DRUS

• AVENANT ACCORD CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE CSE (T07423007537)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise MAISON DES DRUS

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 23 NOVEMBRE 2020 Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (T07420003458)
  Début : 07/12/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise MAISON DES DRUS

• ACCORD COLLECTIF APRES AVIS FAVORABLE DU CSE Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (T07420003454)
  Début : 23/11/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MAISON DES DRUS

• ACCORD ENTREPRISE (T07419000896)
  Début : 31/12/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise MAISON DES DRUS