Accord d'entreprise SERMA TECHNOLOGIES
Accord Negociation Salariale
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2019
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société SERMA TECHNOLOGIES
Le 20/05/2019
ACCORD NEGOCIATION SALARIALE (N. A. O.)
Année 2019
SERMA Technologies
Participants :
Direction :
- , Président du Directoire
- , Responsable des Ressources Humaines
Délégation Syndicale :
- , CFE-CGC
- , CFDT
Date des réunions :
La négociation salariale a été effectuée en plusieurs réunions :
- Vendredi 12 avril 2019 à 11 heures,
- Mardi 30 avril 2019 à 10 heures,
- Lundi 20 mai 2019 à 10 heures
Résultat de la négociation 2019
Après s’être réunis selon le calendrier défini, la Direction et les délégués syndicaux sont parvenus à un accord dont les dispositions sont les suivantes :Lors de de cette troisième et dernière réunion du
Lundi 20 mai 2019, la Direction et les délégués syndicaux sont parvenus à un accord dont les dispositions sont les suivantes :
1/ Budget
- Une enveloppe de
2.4 % des salaires de base de Mars 2019, hors ancienneté, répartie de la façon suivante :
- Talon à 45€ brut pour un salarié temps plein, proratisé si temps partiel : soit 1.23 %
- Promotions : soit 1.17%
- Augmentation de la valeur des Tickets Restaurants à 9.20 €, avec une participation employeur de 60% soit 5.52€, montant donné également pour les subventions cantine à partir du 1er juillet 2019.
2/ Conditions
- Etre présent dans les effectifs au 1er janvier 2019
- Pas d’augmentation dans les six mois précédents, hors régularisations
- Pas en période de préavis
- Pas d’avertissement ou de sanction
3/ Date d’effet
Les augmentations définies prendront effet au 1er juillet 2019.4/ Formalités
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’unité territoriale de la Gironde (DIRECCTE Nouvelle–Aquitaine) : deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Pessac, le 20 mai 2019, en 6 exemplaires originaux
Pour la CFE-CGC Pour la CFDT Pour la Direction
Mise à jour : 2019-07-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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