SERMA TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82411061300018

• Protocole d'accord préélectoral mise en place du CSE (T03323013434)
  Début : 20/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la prorogationdes mandats des membres du CSE et réduction du nombre de collège (T03323013416)
  Début : 08/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION SALARIALE ANNEE 2021 (T03321008914)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif formalisant le plan d'epargne retraite obligatoire (T03320006541)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION SALARIALE (NAO) (T03320005423)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 de l'accord collectif instituant un regime remboursement de frais de sante (T03319004095)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant 3 accord prévoyance article 4 et 4bis (T03319004100)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 accord collectif prevoyance des salariés ne relevant pas article 4 et 4 bis (T03319004102)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Negociation Salariale (T03319003089)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Prorogation des mandats et reduction colleges (T03319002049)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T03319002050)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION SALARIALE 2018 (T03318000266)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T03324063492)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2029
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• Accord Egalité Professionnelle entre Femmes et les Hommes (T03325065354)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord de Réduction de la durée du temps de travail (T03323060874)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTEE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03321008980)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (T03320006539)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T03320006540)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N 1 A L ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL TRAVAIL FIN DE SEMAINE (T03318000528)
  Début : 06/07/2018 Fin : 30/12/2020
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