AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2017 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
SERMES S.A.S., dont le siège social est situé 6 rue de Pierre Clostermann à 67102 DACHSTEIN, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 588 501 122, représentée par …
d’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative des salarié(e)s :
le
syndicat C.F.T.C., représenté par …
d’autre part,
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour objet de permettre l’assouplissement de la prise des JATT. Ainsi à compter du 1er juin 2026, les articles de l’accord d’entreprise relatif au temps de travail et à ses aménagements signé le 22 décembre 2017 énumérés ci-après sont révisés :
Article 3.3.3 - Prise des jours ATT ;
Article 7.1 - Durée, date d’entrée en vigueur et révision ;
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise signé le 22 décembre 2017 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Dans cette perspective, il a été convenu ce qui suit :
Prise des jours ATT
Les JATT sont positionnés à l’initiative du salarié, après accord du/de la responsable de service. Les JATT pourront être pris par demi-journée ou par journée entière et pourront être accolés à des congés payés, dans la limite de 3 JATT maximum par mois. Si pour des raisons liées au fonctionnement du service, les dates de JATT initialement arrêtées doivent être modifiées, un délai de prévenance de 2 jours calendaires devra être respecté. Le changement de date pourra intervenir dans la limite de 10 demi-journées par an.
Les JATT non pris à la fin de la période annuelle définie par le présent accord et non rachetés, sont perdus. Pour le bon fonctionnement du service, tout ou partie des JATT pourra donner lieu à une planification fixe déterminée, en accord entre le/la salarié(e) et le/la responsable de service, au plus tard au début du mois de janvier de l’année concernée. ~ ~ ~
Durée, date d’entrée en vigueur et révision
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être modifié conformément aux dispositions de l'article L.2222-5 du Code du Travail, à la demande expresse, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, de l’une des parties signataires.
Fait à Dachstein, le 20 mai 2026, en 3 exemplaires.
