la Société SERMES S.A., représentée par ……………, Directrice des Ressources Humaines ;
Et :
la Délégation Syndicale C.F.T.C. représentée par ……… ;
la Délégation Syndicale C.F.E. – C.G.C. représentée par ……...
Les parties se sont rencontrées le 22 octobre 2019 en vue de procéder à la négociation de l’augmentation collective du 2ème semestre 2019, dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Une seconde réunion s'est tenue le 24 octobre 2019. Ces réunions viennent compléter la négociation qui s’est tenue au mois d’avril 2019. A l’issue des discussions relatives à la rémunération, les participants ont émis les propositions suivantes :
Dernier état des propositions des Syndicats :
C.F.T.C.:-Une augmentation collective des salaires de plus de 1% ;
ou une augmentation de 50 € bruts pour tous les salariés.
C.F.E.-C.G.C :-Une augmentation collective des salaires de 1,5% ;
Le versement d'une prime de pouvoir d'achat d'un montant de 800 € pour tous les salariés.
Proposition de la Direction : L'indice INSEE des prix à la consommation a subi une augmentation de 0,39% sur les 12 derniers mois (période de septembre 2018 à août 2019) et de 1,12% sur les 6 derniers mois (mars à août 2019). La Direction rappelle que les mesures suivantes ont été appliquées en 2019 :
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 500 € a été versée à tous les salariés en janvier 2019 ;
Des augmentations individuelles basées sur le mérite, le positionnement et le potentiel ont été attribuées au mois d'avril 2019 ;
La Direction rappelle également que le calcul de la participation modifié en juin 2018, a permis le versement de cette prime au titre de l’exercice 2018 au mois de mai 2019 ;
De même, l’accord d’intéressement a été modifié et amélioré (calcul par tranches) en juin 2018. Ces modifications ont permis le versement d'une prime d'intéressement au titre de l’exercice 2018, au mois de mai 2019.
Étant donné le résultat positif réalisé par la Société en 2018, la prime de bilan a été versée au mois de juin 2019.
En prenant en compte l'ensemble de ces éléments, la Direction propose une augmentation collective des salaires de 1% au 1er octobre 2019.
Mesures retenues : A l’issue des discussions, les parties ont convenu d’adopter les mesures suivantes :
Une augmentation collective des salaires de 1% au 1er octobre 2019.
Fait à Strasbourg en 5 exemplaires, le 24 octobre 2019
