SERMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58850112200042

• Avenant à l'accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T06723011825)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMES

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations (T06722011159)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMES

• Procès verbal d'accord négociation salariale (T06722009872)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMES

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE (T06721008535)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMES

• PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE (T06720006203)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMES

• accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T06720004402)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMES

• négociation annuelle obligatoire (T06719003937)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMES

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06719002855)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (A06718006536)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMES

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T06722010519)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise SERMES

• avenant temporaire à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et ses aménagements (T06720004997)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes etd es hommes et à la qualité de vie au travail (A06718006236)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SERMES