Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Accord d'entreprise ABB INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS 01/04/2020
Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation de l'activité partielle et la prise de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ANTYCIP TECHNOLOGIES 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise C.E.F. YESS ELECTRIQUE - Comptoir Electrique Français 24/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CCF 15/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CCF 19/04/2019
Accord relatif au Conseil Social et Economique de CCF
ACCORD

Accord d'entreprise CGE DISTRIBUTION 31/10/2019
Accord collectif sur la mise en place du comité économique et social de CGE DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CGE DISTRIBUTION 13/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CGE DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION 18/03/2020
AVENANT N°1 : CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEES A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION 13/03/2020
CONVENTION DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEES A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise COMET SAS 26/10/2017
AVENANT DU 26/10/2017 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 3/11/2005
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION 07/08/2018
Accord relatif au temps d'habillage et de déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION 14/02/2019
Accord de Méthode
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS 26/03/2018
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS 10/04/2019
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS 09/09/2019
Accord relatif au C.S.Ede la société C.E.F
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS 12/05/2020
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONCEPT LIGHT 15/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 01/07/2019
Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 01/07/2019
Accord sur le trajet domicile-travail
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 01/07/2019
Accord sur le nomadisme
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 01/07/2019
Accord sur la réduction de mandat de DP
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 01/07/2019
Accord sur les avantages en nature : véhicules de fonction
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 06/03/2020
Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l’aménagement et l’organisation du travail
AVENANT

Accord d'entreprise DIESEL EXPERT 15/06/2020
Accord mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DISMO FRANCE 22/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DISMO FRANCE 21/05/2019
Accord relatif à la quelité de vie au travail et au droit à la déconnexion au sein de Dismo France
ACCORD

Accord d'entreprise DISMO FRANCE 07/04/2020
Avenant à l'accord NAO du 19 mars 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DISMO FRANCE 19/03/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ECM GREENTECH 05/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/03/14 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise ECM GREENTECH 23/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ELTRACE 15/06/2020
DECOMPTE JOURS DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIZER FRANCE 26/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ENERGIZER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIZER FRANCE 16/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes : années 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SALENTEY 07/10/2019
accord relatif a l amenagement du temps de travail societe salentey
ACCORD

Accord d'entreprise EURO NEGOCE B. & J. 02/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GDME GROUPE DUVAL MATERIEL ELECTRIQUE 27/04/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise HAGER SAS 10/07/2018
Accord rgime complémentaire frais de santé non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise IMESYS 01/03/2019
Accord du 1 mars 2019 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise INGETEAM 20/12/2018
ACCORD DE MÉTHODE DE NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise INGETEAM 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ISI-FISH 08/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SAS ISI-FISH RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND CABLE MANAGEMENT 06/03/2019
ACCORD DU 6 MARS SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND CABLE MANAGEMENT 21/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND CABLE MANAGEMENT 04/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 27/11/2018
Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Legrand Commerce France (LCF) de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 27/11/2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 05/03/2019
Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 20/02/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 02/01/2020
Avenant N° 1 du 2 janvier 2020 à l'accord de substitution du 15 septembre 2016 (prime de mobilité)
AVENANT

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 07/03/2018
prime d'ancienneté du personnel non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 16/09/2020
ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise LUM'ON 18/12/2019
L'accord d'entreprise sur la mise en place de la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MURRPLASTIK 16/04/2020
COVID19 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CP
ACCORD

Accord d'entreprise MURRPLASTIK 15/06/2020
ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise OMELCOM 15/09/2020
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST SYSTEME SAS 18/12/2019
Accord Collectif Portant Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE COMMERCIAL 22/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE COMMERCIAL 21/06/2019
Accord Philips France commercial portant sur les négociations annuelles sur les salaires et sur l'égalité Hommes/Femmes pour l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE COMMERCIAL 23/03/2020
AVENANT ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE COMMERCIAL 25/06/2020
Accord Philips France Commercial portant sur les négociations annuelles sur les salaires & sur l'égalité Hommes/Femmes pour l'exercice
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE COMMERCIAL 29/06/2020
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise RAVATELEC 18/11/2020
accord compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 27/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFEESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 27/11/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 09/01/2019
Accord relatif a la mise en place du Comité Social et Economique Rexel France
ACCORD

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 14/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 18/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 06/04/2020
Avenant à l'accord NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 06/04/2020
Accord relatif au don de jours au profit de salariés en chômage partiel
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 28/09/2017
un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comite d'entreprise et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 25/04/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 16/04/2018
accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 25/07/2018
ACCORD RELATIF AU CSE AU SEIN DE SONEPAR NORD EST
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 16/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 27/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise S.N.E. 23/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS 31/05/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 24/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 25/06/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 25/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 23/07/2019
UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE MOBILITE ET EN PASS RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 21/01/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/04/19 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 24/06/2020
Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur le maintien du régime retraite complémentaire des salariés en congés de Mobilité et en Pass Retraite
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 30/01/2020
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 02/10/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU METIER DE TECHNICIEN COOLING AU SEIN DE L'ORGANISATION SECURE POWER SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 10/11/2020
UN ACCORD RELATIF A L’ADSL
ACCORD

Accord d'entreprise SERMES 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SERMES 22/12/2017
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes etd es hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SERMES 18/04/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMES 24/10/2019
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SERMES 19/12/2019
accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SERMES 09/04/2020
avenant temporaire à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et ses aménagements
AVENANT

Accord d'entreprise SOMFY PROTECT BY MYFOX 14/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SONELOG 25/10/2017
PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SONELOG
ACCORD

Accord d'entreprise SONELOG 02/05/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SONELOG 17/12/2018
Accord de réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SONELOG 05/06/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 04/10/2017
REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 25/01/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE SONEPAR FRANCE INTERSERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 17/04/2019
accord sur la composition et le fonctionnement du comité de groupe de SONEPAR France
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 23/10/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE COORDONNATEURS SYNDICAUX AU NIVEAU DU GROUPE SONEPAR FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR ILE DE FRANCE 12/12/2018
Accord de transition relatif au transfert de la plateforme SIF de Fleury vers SONELOG
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR ILE DE FRANCE 14/02/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SIF
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR ILE-DE-FRANCE 19/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 16/06/2018
ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 29/05/2019
ACCORD PARTIEL - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 05/06/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE SONEPAR MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 26/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 12/11/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR NORD EST 12/01/2018
UN ACCORD NAO POUR 2018 AU SEIN DE LA SAS SNE
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 22/09/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 09/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 05/12/2018
Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du CE et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 11/02/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 07/03/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique de Sonepar Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 25/02/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 01/07/2020
Procès verbal d'accord sur l'évolution des rémunérations fixes pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST 27/02/2019
accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST 17/10/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de SONEPAR SUD OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST 23/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR SUD-EST 19/04/2018
Procès verbal sur l'évolution des rémunérations fixes des salariés de la société SSE pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR SUD-EST 11/03/2019
accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOPARTEX 30/11/2018
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SOPARTEX POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOPARTEX 25/09/2020
Accord de négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 02/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (STANLEY BLACK et DECKER FRANCE SAS)
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 06/10/2017
UN ACCORD DE METHODE POUR LES NEGOCIATIONS SUR L'HARMONISATION DU NOUVEAU STATUT SOCIAL DE STANLEY et DECKER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 24/10/2018
accord d'entreprise de mise en place d'un compte epargne temps au sein de la société Stanley Black&Decker France
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 24/10/2018
accord d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société Stanley Black&Decker France
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 24/10/2018
accord d'établissement sur l'aménagement du temps du travail des non cadres hors forfait jours des etablissements commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 03/05/2019
Accord relatif au comité social et économique central Stanley Black&Decker France
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 06/06/2019
Accord d'établissement commercial spécifique au magasin d'usine de Troyes sur le travail dominical
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 09/03/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 28/02/2020
Société Stanley Black&Decker France - Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 Etablissement commercial
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK&DECKER FRANCE 13/12/2018
ACCORD SUR REDUCTION DES MANDATS DE L'ETABLISSEMENT COMMERCIAL DE STANLEY BLACK&DECKER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 30/09/2019
Un Accord d'entreprise relatif aux contributions salariales et patronales aux cheques restaurant du site de Rennes Grand Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEMES ELECTRIQUES EQUIPEMENTS SECURITE 29/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TEISSIER 05/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TEISSIER 01/04/2019
accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise UNICACCES GROUPE 21/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise UPERGY 28/02/2020
ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise UPERGY 27/03/2020
Accord relatif au délai de prévenance et nombre de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise URA 07/03/2019
ACCORD DU 7 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise URA 07/03/2019
ACCORD DU 7 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise URA 26/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise WEG FRANCE SAS 27/02/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise WIELAND ELECTRIC SARL 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE RELATIF A LA PRISE DE CP EN PERIODE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 22/12/2017
Accord collectif d'entreprisse relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 04/07/2019
accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 19/12/2019
accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 09/04/2020
AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET SES AMENAGEMENTS
AVENANT

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 22/10/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise YONNELEC 18/01/2019
MESURE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT PORTANT SUR LES EXONERATIONS SOCIALES ET FISCALES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD