Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

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ABB INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS

Accord d'entreprise ABB INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) SAS 01/04/2020
Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation de l'activité partielle et la prise de congés payés
ACCORD

ANTYCIP TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise ANTYCIP TECHNOLOGIES 11/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

C.E.F. YESS ELECTRIQUE - Comptoir Electrique Français

Accord d'entreprise C.E.F. YESS ELECTRIQUE - Comptoir Electrique Français 24/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

CCF

Accord d'entreprise CCF 15/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CCF 19/04/2019
Accord relatif au Conseil Social et Economique de CCF
ACCORD

CGE DISTRIBUTION

Accord d'entreprise CGE DISTRIBUTION 31/10/2019
Accord collectif sur la mise en place du comité économique et social de CGE DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise CGE DISTRIBUTION 13/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CGE DISTRIBUTION
ACCORD

CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION

Accord d'entreprise CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION 18/03/2020
AVENANT N°1 : CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEES A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION 13/03/2020
CONVENTION DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEES A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19
ACCORD

COMET SAS

Accord d'entreprise COMET SAS 26/10/2017
AVENANT DU 26/10/2017 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 3/11/2005
AVENANT

COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION

Accord d'entreprise COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION 07/08/2018
Accord relatif au temps d'habillage et de déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION 14/02/2019
Accord de Méthode
ACCORD

COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS

Accord d'entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS 26/03/2018
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS 10/04/2019
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS 09/09/2019
Accord relatif au C.S.Ede la société C.E.F
ACCORD

Accord d'entreprise COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS 12/05/2020
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

CONCEPT LIGHT

Accord d'entreprise CONCEPT LIGHT 15/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID19
ACCORD

DELTA ELECTRONICS (FRANCE)

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 01/07/2019
Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 01/07/2019
Accord sur le trajet domicile-travail
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 01/07/2019
Accord sur le nomadisme
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 01/07/2019
Accord sur la réduction de mandat de DP
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 01/07/2019
Accord sur les avantages en nature : véhicules de fonction
ACCORD

Accord d'entreprise DELTA ELECTRONICS (FRANCE) 06/03/2020
Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l’aménagement et l’organisation du travail
AVENANT

DIESEL EXPERT

Accord d'entreprise DIESEL EXPERT 15/06/2020
Accord mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

DISMO FRANCE

Accord d'entreprise DISMO FRANCE 22/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DISMO FRANCE 21/05/2019
Accord relatif à la quelité de vie au travail et au droit à la déconnexion au sein de Dismo France
ACCORD

Accord d'entreprise DISMO FRANCE 07/04/2020
Avenant à l'accord NAO du 19 mars 2020
AVENANT

Accord d'entreprise DISMO FRANCE 19/03/2020
Protocole d'accord NAO 2020
ACCORD

ECM GREENTECH

Accord d'entreprise ECM GREENTECH 05/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/03/14 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise ECM GREENTECH 23/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ELTRACE

Accord d'entreprise ELTRACE 15/06/2020
DECOMPTE JOURS DE CONGES PAYES
ACCORD

ENERGIZER FRANCE

Accord d'entreprise ENERGIZER FRANCE 26/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ENERGIZER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERGIZER FRANCE 16/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes : années 2019-2020
ACCORD

ETABLISSEMENTS SALENTEY

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SALENTEY 07/10/2019
accord relatif a l amenagement du temps de travail societe salentey
ACCORD

EURO NEGOCE B. & J.

Accord d'entreprise EURO NEGOCE B. & J. 02/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

GDME GROUPE DUVAL MATERIEL ELECTRIQUE

Accord d'entreprise GDME GROUPE DUVAL MATERIEL ELECTRIQUE 27/04/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

HAGER SAS

Accord d'entreprise HAGER SAS 10/07/2018
Accord rgime complémentaire frais de santé non cadres
ACCORD

IMESYS

Accord d'entreprise IMESYS 01/03/2019
Accord du 1 mars 2019 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

INGETEAM

Accord d'entreprise INGETEAM 20/12/2018
ACCORD DE MÉTHODE DE NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise INGETEAM 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES
ACCORD

ISI-FISH

Accord d'entreprise ISI-FISH 08/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SAS ISI-FISH RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

LEGRAND CABLE MANAGEMENT

Accord d'entreprise LEGRAND CABLE MANAGEMENT 06/03/2019
ACCORD DU 6 MARS SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND CABLE MANAGEMENT 21/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND CABLE MANAGEMENT 04/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

LEGRAND SNC

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 27/11/2018
Accord sur la représentation du personnel au sein de l'établissement de Legrand Commerce France (LCF) de l'Unité Economique et Sociale (UES) Legrand du 27/11/2018
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 05/03/2019
Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 20/02/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 02/01/2020
Avenant N° 1 du 2 janvier 2020 à l'accord de substitution du 15 septembre 2016 (prime de mobilité)
AVENANT

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 07/03/2018
prime d'ancienneté du personnel non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise LEGRAND SNC 16/09/2020
ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

LUM'ON

Accord d'entreprise LUM'ON 18/12/2019
L'accord d'entreprise sur la mise en place de la modulation du temps de travail
ACCORD

MURRPLASTIK

Accord d'entreprise MURRPLASTIK 16/04/2020
COVID19 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CP
ACCORD

Accord d'entreprise MURRPLASTIK 15/06/2020
ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

OMELCOM

Accord d'entreprise OMELCOM 15/09/2020
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail
ACCORD

OUEST SYSTEME SAS

Accord d'entreprise OUEST SYSTEME SAS 18/12/2019
Accord Collectif Portant Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

PHILIPS FRANCE COMMERCIAL

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE COMMERCIAL 22/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE COMMERCIAL 21/06/2019
Accord Philips France commercial portant sur les négociations annuelles sur les salaires et sur l'égalité Hommes/Femmes pour l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE COMMERCIAL 23/03/2020
AVENANT ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE COMMERCIAL 25/06/2020
Accord Philips France Commercial portant sur les négociations annuelles sur les salaires & sur l'égalité Hommes/Femmes pour l'exercice
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE COMMERCIAL 29/06/2020
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

RAVATELEC

Accord d'entreprise RAVATELEC 18/11/2020
accord compte épargne temps
ACCORD

REXEL FRANCE

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 27/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFEESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
AVENANT

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 27/11/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 09/01/2019
Accord relatif a la mise en place du Comité Social et Economique Rexel France
ACCORD

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 14/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 18/07/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 06/04/2020
Avenant à l'accord NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 06/04/2020
Accord relatif au don de jours au profit de salariés en chômage partiel
ACCORD

S.N.E.

Accord d'entreprise S.N.E. 28/09/2017
un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comite d'entreprise et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 25/04/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 16/04/2018
accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 25/07/2018
ACCORD RELATIF AU CSE AU SEIN DE SONEPAR NORD EST
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 16/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 27/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise S.N.E. 23/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

SAS

Accord d'entreprise SAS 31/05/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 24/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 25/06/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 25/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 23/07/2019
UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE MOBILITE ET EN PASS RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 21/01/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/04/19 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 24/06/2020
Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur le maintien du régime retraite complémentaire des salariés en congés de Mobilité et en Pass Retraite
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 30/01/2020
UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 02/10/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU METIER DE TECHNICIEN COOLING AU SEIN DE L'ORGANISATION SECURE POWER SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 10/11/2020
UN ACCORD RELATIF A L’ADSL
ACCORD

SERMES

Accord d'entreprise SERMES 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SERMES 22/12/2017
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes etd es hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SERMES 18/04/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SERMES 24/10/2019
négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SERMES 19/12/2019
accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SERMES 09/04/2020
avenant temporaire à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et ses aménagements
AVENANT

SOMFY PROTECT BY MYFOX

Accord d'entreprise SOMFY PROTECT BY MYFOX 14/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ASTREINTE
ACCORD

SONELOG

Accord d'entreprise SONELOG 25/10/2017
PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SONELOG
ACCORD

Accord d'entreprise SONELOG 02/05/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SONELOG 17/12/2018
Accord de réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SONELOG 05/06/2019
NAO
ACCORD

SONEPAR FRANCE INTERSERVICES

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 04/10/2017
REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 25/01/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE SONEPAR FRANCE INTERSERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 17/04/2019
accord sur la composition et le fonctionnement du comité de groupe de SONEPAR France
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 23/10/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE COORDONNATEURS SYNDICAUX AU NIVEAU DU GROUPE SONEPAR FRANCE
ACCORD

SONEPAR ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise SONEPAR ILE DE FRANCE 12/12/2018
Accord de transition relatif au transfert de la plateforme SIF de Fleury vers SONELOG
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR ILE DE FRANCE 14/02/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SIF
ACCORD

SONEPAR ILE-DE-FRANCE

Accord d'entreprise SONEPAR ILE-DE-FRANCE 19/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

SONEPAR MEDITERRANEE

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 16/06/2018
ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 29/05/2019
ACCORD PARTIEL - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 05/06/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE SONEPAR MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 26/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 12/11/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

SONEPAR NORD EST

Accord d'entreprise SONEPAR NORD EST 12/01/2018
UN ACCORD NAO POUR 2018 AU SEIN DE LA SAS SNE
ACCORD

SONEPAR OUEST

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 22/09/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 09/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 05/12/2018
Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du CE et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 11/02/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 07/03/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique de Sonepar Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 25/02/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR OUEST 01/07/2020
Procès verbal d'accord sur l'évolution des rémunérations fixes pour l'année 2020
ACCORD

SONEPAR SUD OUEST

Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST 27/02/2019
accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST 17/10/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de SONEPAR SUD OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR SUD OUEST 23/03/2018
NAO 2018
ACCORD

SONEPAR SUD-EST

Accord d'entreprise SONEPAR SUD-EST 19/04/2018
Procès verbal sur l'évolution des rémunérations fixes des salariés de la société SSE pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SONEPAR SUD-EST 11/03/2019
accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT
ACCORD

SOPARTEX

Accord d'entreprise SOPARTEX 30/11/2018
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE SOPARTEX POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOPARTEX 25/09/2020
Accord de négociations annuelles obligatoires
ACCORD

STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 02/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (STANLEY BLACK et DECKER FRANCE SAS)
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 06/10/2017
UN ACCORD DE METHODE POUR LES NEGOCIATIONS SUR L'HARMONISATION DU NOUVEAU STATUT SOCIAL DE STANLEY et DECKER FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 24/10/2018
accord d'entreprise de mise en place d'un compte epargne temps au sein de la société Stanley Black&Decker France
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 24/10/2018
accord d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société Stanley Black&Decker France
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 24/10/2018
accord d'établissement sur l'aménagement du temps du travail des non cadres hors forfait jours des etablissements commerciaux
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 03/05/2019
Accord relatif au comité social et économique central Stanley Black&Decker France
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 06/06/2019
Accord d'établissement commercial spécifique au magasin d'usine de Troyes sur le travail dominical
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 09/03/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS 28/02/2020
Société Stanley Black&Decker France - Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 Etablissement commercial
ACCORD

STANLEY BLACK&DECKER FRANCE

Accord d'entreprise STANLEY BLACK&DECKER FRANCE 13/12/2018
ACCORD SUR REDUCTION DES MANDATS DE L'ETABLISSEMENT COMMERCIAL DE STANLEY BLACK&DECKER FRANCE
ACCORD

STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 30/09/2019
Un Accord d'entreprise relatif aux contributions salariales et patronales aux cheques restaurant du site de Rennes Grand Ouest
ACCORD

SYSTEMES ELECTRIQUES EQUIPEMENTS SECURITE

Accord d'entreprise SYSTEMES ELECTRIQUES EQUIPEMENTS SECURITE 29/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

TEISSIER

Accord d'entreprise TEISSIER 05/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TEISSIER 01/04/2019
accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT
ACCORD

UNICACCES GROUPE

Accord d'entreprise UNICACCES GROUPE 21/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

UPERGY

Accord d'entreprise UPERGY 28/02/2020
ACCORD SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise UPERGY 27/03/2020
Accord relatif au délai de prévenance et nombre de congés payés
ACCORD

URA

Accord d'entreprise URA 07/03/2019
ACCORD DU 7 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise URA 07/03/2019
ACCORD DU 7 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise URA 26/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2019
ACCORD

WEG FRANCE SAS

Accord d'entreprise WEG FRANCE SAS 27/02/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

WIELAND ELECTRIC SARL

Accord d'entreprise WIELAND ELECTRIC SARL 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE RELATIF A LA PRISE DE CP EN PERIODE DE COVID 19
ACCORD

WILLY LEISSNER

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 22/12/2017
Accord collectif d'entreprisse relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 04/07/2019
accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 19/12/2019
accord collectif de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 09/04/2020
AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET SES AMENAGEMENTS
AVENANT

Accord d'entreprise WILLY LEISSNER 22/10/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE
ACCORD

YONNELEC

Accord d'entreprise YONNELEC 18/01/2019
MESURE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT PORTANT SUR LES EXONERATIONS SOCIALES ET FISCALES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD