Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

MURRPLASTIK

Accord d'entreprise MURRPLASTIK 18/12/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD
ACCORD

NEGOSPHERE 35

Accord d'entreprise NEGOSPHERE 35 08/01/2024
AVENANT N°1 À L’ACCORD REFERENDAIRE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE
AVENANT

Accord d'entreprise NEGOSPHERE 35 14/11/2023
ACCORD REFERENDAIRE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE
ACCORD

NIKO FRANCE

Accord d'entreprise NIKO FRANCE 25/09/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS D’ANCIENNETÉ ET À L’AMÉNAGEMENT DU RÉGIME DU FRACTIONNEMENT DES CONGÉS PAYÉS
ACCORD

OMELCOM

Accord d'entreprise OMELCOM 15/09/2020
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OMELCOM 15/09/2021
AVENANT 1 - PORTANT SUR L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OMELCOM 01/04/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

OSRAM LIGHTING

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 29/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 27/01/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 08/09/2022
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 ET ACCORD DE METHODE 4 ANS
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 11/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 24/11/2022
PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 24/11/2022
PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 30/03/2023
PREVOYANCE PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 30/03/2023
PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 19/09/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 19/01/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 19/01/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE - ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 19/01/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE - ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 24/01/2024
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 25/09/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 05/09/2025
Gestion des Activités Sociales & Culturelles du CSE à compétences dites restreintes
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 12/09/2025
Avenant N°1 à l’Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Frais de Santé Ensemble du Personnel du 19 janvier 2024
AVENANT

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 12/09/2025
Avenant N°1 à l’Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance Ensemble du Personnel du 19 janvier 2024
AVENANT

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 17/09/2025
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

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