Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Accord d'entreprise OMELCOM 15/09/2021
AVENANT 1 - PORTANT SUR L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OMELCOM 01/04/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 29/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 27/01/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 08/09/2022
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 ET ACCORD DE METHODE 4 ANS
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 11/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 24/11/2022
PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 24/11/2022
PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 30/03/2023
PREVOYANCE PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 30/03/2023
PREVOYANCE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 19/09/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 19/01/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 19/01/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE - ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 19/01/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE - ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 24/01/2024
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 25/09/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 05/09/2025
Gestion des Activités Sociales & Culturelles du CSE à compétences dites restreintes
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 12/09/2025
Avenant N°1 à l’Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime Frais de Santé Ensemble du Personnel du 19 janvier 2024
AVENANT

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 12/09/2025
Avenant N°1 à l’Accord Collectif d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance Ensemble du Personnel du 19 janvier 2024
AVENANT

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 17/09/2025
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 05/12/2025
Avenant N°1 à l’Accord Collectif d’Entreprise du 26.09.2022 instituant un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)
AVENANT

Accord d'entreprise OTELO 19/12/2025
AVENANT N°1 A LA DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR EN MATIERE DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise OUEST SYSTEME 22/12/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST SYSTEME SAS 18/12/2019
Accord Collectif Portant Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 17/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMMISSION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD