Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
OSRAM LIGHTING
Accord d'entreprise OSRAM LIGHTING 05/12/2025
Avenant N°1 à l’Accord Collectif d’Entreprise du 26.09.2022 instituant un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)
AVENANT
OTELO
Accord d'entreprise OTELO 19/12/2025
AVENANT N°1 A LA DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR EN MATIERE DE PREVOYANCE
AVENANT
OUEST SYSTEME
Accord d'entreprise OUEST SYSTEME 22/12/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
OUEST SYSTEME SAS
Accord d'entreprise OUEST SYSTEME SAS 18/12/2019
Accord Collectif Portant Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD
PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 17/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMMISSION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 17/03/2022
Accord d'entreprise sur la commission formation
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 17/03/2022
Accord d'entreprise sur la commission de la mutuelle et la prévoyance
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 17/03/2022
Accord d'entreprise sur la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 17/03/2022
Accord d'entreprise relatif au recours à la visioconférence lors des réunions CSE
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 17/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des réunions CSE
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 22/04/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 03/06/2022
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour les salariés en forfait jours
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 03/06/2022
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET)
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 03/06/2022
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 17/11/2022
Accord d'entreprise relatif aux congés pour enfant malade
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 17/11/2022
Accord d'entreprise relatif aux avantages liés à l'ancienneté et aux médailles
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 17/11/2022
ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE SUR IFS SALAIRES ETSUR L’EGALITE FEMMES I HOMMES PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE ANNEE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 27/01/2023
Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE 16/03/2023
Avenant n°1 portant sur l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire
AVENANT
PHILIPS FRANCE
Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 23/10/2024
Avenant n°2 relatif à la protection sociale complémentaire de Philips France Commercial du 1er avril 2017
AVENANT
Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 25/06/2025
Accord NAO PHILIPS FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 04/12/2025
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 04/12/2025
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS PHILIPS FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 15/07/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU RÉGIME AGIRC-ARRCO PENDANT LA PERIODE DE CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LA DUREE DU PREAVIS
ACCORD
Accord d'entreprise PHILIPS FRANCE 27/07/2026
NAO
ACCORD
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