Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Accord d'entreprise REXEL FRANCE 11/05/2026
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2026 – 2030)
ACCORD

Accord d'entreprise RITTAL SAS 16/12/2020
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise RITTAL SAS 14/04/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RITTAL SAS 14/02/2022
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022
ACCORD

Accord d'entreprise RITTAL SAS 20/04/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RITTAL SAS 13/03/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RITTAL SAS 05/04/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RITTAL SAS 24/03/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise RITTAL SAS 17/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise RITTAL SAS 30/03/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ROBOT COUPE 03/06/2026
ACCORD D'INTERESSEMENT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ROBOT COUPE
ACCORD

Accord d'entreprise ROY 12/05/2025
Autorisation d'absence pour enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 28/09/2017
un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comite d'entreprise et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 27/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise S.N.E. 25/04/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 16/04/2018
accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 25/07/2018
ACCORD RELATIF AU CSE AU SEIN DE SONEPAR NORD EST
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 16/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 23/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAB FRANCE 10/03/2026
Accord entreprise à la prise des congés payés et à la renonciation aux jours de fractionnements
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN TRUSTED 4D SAS 29/01/2026
ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2026 SAFRAN TRUSTED 4D SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SAS 31/05/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ESPACE ELEC 29/12/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE 01/06/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE 25/05/2022
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD