Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Accord d'entreprise ROY 12/05/2025
Autorisation d'absence pour enfants malades
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 28/09/2017
un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comite d'entreprise et des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 27/05/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise S.N.E. 25/04/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 16/04/2018
accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 25/07/2018
ACCORD RELATIF AU CSE AU SEIN DE SONEPAR NORD EST
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 16/04/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.E. 23/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAB FRANCE 10/03/2026
Accord entreprise à la prise des congés payés et à la renonciation aux jours de fractionnements
ACCORD

Accord d'entreprise SAS 31/05/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ESPACE ELEC 29/12/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE 01/06/2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE 25/05/2022
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE 15/03/2023
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et du dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE 25/05/2023
Accord collectif relatif aux NAO sur les salaires effectifs, les conditions de travail, la durée
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE 02/08/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE 31/05/2022
l'accord collectif relatif aux NAO sur les salaires effectifs, les conditions de travail, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE 01/09/2021
l'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SAS VESTAS FRANCE 25/06/2025
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des activités offshore
ACCORD

Accord d'entreprise SCANELEC 15/12/2020
ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SCANELEC
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 09/02/2024
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES OUTILS DIGITAUX DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET DE LA BDESE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 24/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 25/06/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 25/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE 23/07/2019
UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE MOBILITE ET EN PASS RETRAITE
ACCORD