Accord fermeture production pour cause d'intempéries
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29 600 MORLAIX
Représentée par Monsieur
D'UNE PART
Monsieur Madame Monsieur
D'AUTRE PART
Il a été convenu le présent accord au sein de la Société SERMETA :
Article unique
Compte-tenu des intempéries survenues au cours de la semaine 6, entre le 8 février et le 12 février 2021, il a été décidé d'arrêter la production aux dates et heures suivantes:
Pour l'équipe de nuit, le 9 et le 11 février 2021 de 21h30 à 5h
Pour l'équipe du matin, le 10 et le 12 février 2021 de 5h à 9h.
Pour l'équipe de l'après-midi, le 11 février 2021 de 13h à 21h30.
Cette décision était principalement motivée par des raisons de sécurité, dans le souci d'éviter des risques d'accidents de la circulation et de blocage des salariés qui n'auraient pu se rendre à leur domicile ou à leur travail.
Cette décision a également été prise en fonction des remontées des différentes équipes ayant fait part de leurs inquiétudes face à la dégradation climatique et aux prévisions météorologiques annoncées.
Il a été décidé avec les partenaires sociaux que ces heures de travail ainsi perdues seraient récupérées comme suit :
Tous secteurs hors injection :
Equipe 2 : le vendredi 19/02 : 13h30 – 21h30 Equipe 1 : le vendredi 26/02 : 13h30 – 21h30
Injection :
Equipe 2 : le lundi 22/02 : 5h – 13h Equipe 1 : le lundi 01/03 : 5h - 13h
Nuit tous secteurs :
Le dimanche 21 et le 14/03 : 21h30 – 5h
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour la période du 19/02 au 01/03/2021.
Article 2 Champ d’application Le présent accord s'applique à la Société SERMETA, Morlaix.
Article 4Dépôt légal Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé selon les formalités administratives légales c'est-à-dire par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE. Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 5Signature de l’accord La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 15 février 2021.
