Accord récupération des heures à la suite de l’arrêt partiel de la production juin 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29600 MORLAIX
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général,
D'UNE PART
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT, Madame, en qualité de Déléguée Syndicale CFDT Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT,
D'AUTRE PART
Il a été convenu le présent accord au sein de la Société SERMETA :
Article unique
Compte-tenu d’une rupture d’approvisionnements AZOTE au cours des semaines 24/25, la production INOX a été interrompue sur trois horaires : pour l’équipe du matin le 18 juin et le 21juin et pour l’équipe de nuit entre le 18 et le 19 juin.
Compte-tenu d’une rupture d’approvisionnements matières au cours de la semaine 25, une partie de la production ISO a été interrompue le 22 juin pour l’équipe du matin et l’équipe de l’après-midi.
Cet accord a été négocié dans l’objectif de récupérer dans les meilleurs délais les heures non effectuées par les salariés (y compris les intérimaires).
Il a été décidé avec les partenaires sociaux que ces heures de travail ainsi perdues seraient récupérées comme suit :
Secteurs Inox 144 personnes :
Equipe 1 : le vendredi 16/07 : 13h30 – 21h30 Equipe 2 : le vendredi 23/07 : 13h30 – 21h30
Secteurs ISO 23 personnes :
Equipe 1 : le vendredi 16/07 : 13h30 – 21h30 Equipe 2 : le vendredi 23/07 : 13h30 – 21h30 Pour les salariés étant en congés payés sur la période des récupérations collectives définies, il sera possible de considérer pour récupération les heures effectuées le vendredi précédent ou suivant le retour de congés payés, le salarié sera alors informé individuellement.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour la période du 09/07/2021 au 30/09/2021.
Article 2 Champ d’application Le présent accord s'applique à la Société SERMETA, Morlaix.
Article 4Dépôt légal Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé selon les formalités administratives légales c'est-à-dire par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE. Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 5Signature de l’accord La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 8 juillet 2021.
Pour la société SERMETA SAS
Monsieur, en qualité de Directeur Général,
Pour la CFDT :
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CFDT de la société SERMETA
Madame, en qualité de Déléguée Syndicale CFDT de la société SERMETA
Pour la CGT :
Monsieur, en qualité de Délégué Syndical CGT de la société SERMETA
