Accord récupération des heures à la suite de l’arrêt partiel de la production juillet 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29600 MORLAIX
Représentée par
D'UNE PART
Monsieur Madame Monsieur
D'AUTRE PART
Il a été convenu le présent accord au sein de la Société SERMETA :
Article unique
Compte-tenu d’une rupture d’approvisionnements INOX au cours de la semaines 29, la production ISO a été interrompue. Pour l’équipe du matin le 20 juillet et le 21 juillet et pour l’équipe de l’après-midi le 21 juillet.
Cet accord a été négocié dans l’objectif de récupérer dans les meilleurs délais les heures non effectuées par les salariés (y compris les intérimaires).
Il a été décidé avec les partenaires sociaux que ces heures de travail ainsi perdues seraient récupérées comme suit :
Secteurs ISO 23 personnes :
Equipe 1 : le vendredi 30 juillet 13h30 – 21h30 Equipe 2 : le vendredi 6 août 13h30 – 21h30 Pour les salariés étant en congés payés sur la période des récupérations collectives définies, il sera possible de considérer pour récupération les heures effectuées le vendredi précédent ou suivant le retour de congés payés, le salarié sera alors informé individuellement.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour la période du 28/07/2021 au 30/09/2021.
Article 2 Champ d’application Le présent accord s'applique à la Société SERMETA, Morlaix.
Article 4Dépôt légal Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé selon les formalités administratives légales c'est-à-dire par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE. Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 5Signature de l’accord La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 27 juillet 2021.
