La Société SERMETA SAS Dont le siège est sis Aéropôle Centre 29 600 MORLAIX
Représentée par
Monsieur
D'UNE PART,
Madame
Monsieur
Monsieur
D'AUTRE PART,
Il a été convenu le présent accord au sein de SERMETA :
Préambule
Notre capacité de production de tubes hydroformés sur le secteur MHYTECH, en organisation 3*8, s’élève à 3353 tubes hydro par semaine. Il s’agit là d’une capacité théorique et il convient de noter qu’un arrêt machine nécessitant une intervention de la maintenance, du bureau d’étude ou tout autre aléa de production viendrait diminuer notre capacité de production. Le besoin en tubes théorique de la ligne d’assemblage s’élève à 4216 tubes par semaine.
Afin de subvenir aux besoins en tubes hydroformés de la ligne d’assemblage, une ligne hydro n°2 est en cours de montage. Des problèmes techniques retardent le démarrage en production de cette dernière (frises sur le tube hydro-cintré) qui était initialement prévu au mois d’avril.
Malgré les ouvertures complémentaires, l’analyse de la performance des moyens évoquée en RAMP-UP fait apparaître une sous-capacité de la ligne hydro 1 par rapport à la ligne d’assemblage installée en 3*8, la situation est similaire sur l’ilot 1 de la ligne d’assemblage, la capacité de cet ilot est inférieure au reste de la ligne. Ceci s’explique par l’accélération de la ligne d’assemblage ainsi que l’élévation du niveau de maîtrise des moyens des équipes de production.
Par conséquent, la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une organisation du travail le week-end permettrait d’une part de faire face à la demande en tubes et en enveloppes roulées pour la ligne d’assemblage afin de garantir les livraisons client et d’autre part, de faire face à la hausse de la demande et de maintenir un stock de sécurité jusqu’au démarrage de la ligne hydro n°2 courant juillet.
Chapitre 1: Modalités d’organisation
Article 1 Effectifs Sur le secteur MHYTECH, cette organisation exceptionnelle concernerait un effectif maximum de 5 personnes, à savoir : 4 opérateurs de production (2 hydro + 2 ilot 1) 1 technicien de maintenance
Article 2 Horaires-Durée du travail Le temps de travail en horaires de week-end sera assimilé à un temps de présence à 100% pour le calcul de l’intéressement et de la participation.
Une prime de
40 euros brut par week-end travaillé sera attribuée.
HORAIRES DE TRAVAIL MHYTECH :
Les horaires envisagés seront répartis de la manière suivante :
Les horaires envisagés seront répartis de la manière suivante :
Vendredi : 13h30 – 21h30 dont 30min de pause
Samedi : 8h45 – 19h35 dont 50min de pause
Dimanche : 8h00 – 17h40 dont 55min de pause
Soit un temps de travail effectif de 26h15, rémunéré 35 heures.
Article 3 Période d’application
Cette organisation exceptionnelle serait déployée à compter :
MHYTECH : à compter du vendredi 9 juin 2023 jusqu’au dimanche 3 septembre 2023.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une période allant du vendredi 9 juin 2023 jusqu’au dimanche 3 septembre 2023.
Article 2 Champ d’application
Le présent accord s'applique à la société SERMETA, Morlaix.
Article 3 Dépôt légal
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales.
Le présent accord sera également envoyé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa conclusion.
Article 4 Signature de l’accord
La signature du présent accord entraîne l’approbation sans réserve de l’ensemble de ses dispositions. Les parties signataires du présent accord conviennent de considérer comme nulle toute signature qui serait assortie de réserves, quelle qu’en soit la nature.
Fait à Morlaix, en 5 exemplaires originaux, le 1er juin 2023
