0 % Augmentation générale (indice INSEE des prix à la consommation : 0%)
0,5 % de la Masse Salariale attribuée aux évolutions de carrières (augmentations individuelles)
Prime « Macron »
: 150 € net pour une année complète
Revalorisation de la prime habillage/déshabillage de 2 € à 2€50
Revalorisation de la prime Médaille d’entreprise des 30 ans de 800 € à
850 €
Maintien de la gratification des ouvriers dès la 1ère année
Reconduction du CET
Maintien de l’abondement du P.E.I à 180 %
Maintien de l’abondement du PERCO à 200 %
Engagement concernant l’égalité professionnelle
1/ Augmentation générale et augmentations individuelles
Il est à noter que l’indice INSEE des prix à la consommation sur les 12 derniers mois est de
0 %.
De ce fait et compte tenu du contexte économique imprévisible, il a été décidé de faire une pause dans la politique salariale de SAML concernant l’année 2021.
Néanmoins, afin d’accompagner la progression de carrière de quelques salariés, une enveloppe de 0,5 % de la masse des salaires, est attribuée au titre des augmentations individuelles.
2/ Prime « Macron »
A titre exceptionnel l’entreprise versera une prime dite « Macron » pour l’année 2021. Cette prime n’est ni soumise à charges sociales ni soumise à l’impôt.
La prime sera attribuée aux personnes présentent au moment du versement de la prime. Celle-ci sera versée au cours du 1er trimestre 2021. Le montant sera modulé en fonction de la présence effective au cours des 12 mois précédent le versement, soit :
150 € pour tout salarié ayant une présence effective de 12 mois
100 € pour les salariés ayant une présence effective inférieure à 12 mois et supérieure à 6 mois
50 € pour les salariés ayant moins de 6 mois de présence effective
Conformément à la loi, les salariés ayant un salaire annuel supérieur à 3 fois le smic sont exclus de ce dispositif.
Ces dispositions s’appliqueront sous réserve d’éventuelles précisions et/ou modifications de la loi.
3/ Revalorisation de certaines primes
Prime habillage / Déshabillage
Le montant de la prime passera de 2 € à
2,50 € par jour travaillé. Cette prime a pour but d’indemniser le temps passé à s’habiller et se déshabiller en tenue de travail, en dehors de ses horaires de travail.
Rappel des conditions d’octroi de cette prime (conditions cumulatives) :
Personnel dont le poste nécessite le port quotidien de la tenue de travail fournit par l’entreprise,
Être à son poste en tenue de travail à l’heure précise de la prise de poste
Ne pas quitter son poste de travail avant la fin de l’horaire, le lavage des mains s’effectuant après l’heure de travail.
Prime Médaille d’entreprise du Travail
La prime concernant la médaille d’entreprise des 30 ans est revalorisée de 800 à
850 € brut.
4/ Rappel : Répartition de la gratification des ouvriers
La gratification de fin d’année (équivalente à un mois de salaire de base) sera accordée dès la 1ère année d’embauche, au prorata de sa présence.
Néanmoins, l’octroi de cette gratification reste conditionné à un minimum d’heures de travail effectuées au cours de l’année soit : 1 516 heures (les jours d’arrêt de travail pour accident de travail, maladie professionnelle et intempéries étant décomptés comme des jours travaillés jusqu’à concurrence de 3 mois consécutifs).
La période de référence pour le calcul des 1 516 heures est la suivante : novembre N-1 à octobre N inclus.
5/ Revalorisation des indemnités repas/trajet/transport
SAML s’engage à revaloriser au 1er janvier 2021 les indemnités de petits déplacements, à savoir les indemnités de transport, trajet et repas, selon les barèmes conventionnels de la FNTP, qui seront connu courant janvier 2021.
6/ Compte Epargne Temps (C.E.T)
La Direction reconduit le C.E.T aux personnes ayant 40 ans et plus. Possibilité de placer de 1 à 4 RTT salariés dans le CET. Ces jours sont épargnés jusqu’au moment de la retraite ou lors du solde de tout compte, si celui-ci intervient avant la retraite.
7/ Reconduction de l’abondement du P.E.I pour l’année 2021, selon les modalités suivantes :
Pour l’année 2021 le principe de l’abondement est reconduit à hauteur de
180 %.
Les plafonds maximums de versement volontaire sont les suivants : - Personnel Ouvrier1 200 € - Personnel ETAM 1 600 € - Personnel CADRE1 800 €
Pour le personnel ayant une ancienneté inférieure à 5 ans, les plafonds sont calculés par rapport à un pourcentage du plafond de la catégorie.
ANCIENNETE
OUVRIER
ETAM
CADRE
Versement Maxi
Abondement
Versement Maxi
Abondement
Versement Maxi
Abondement
3 mois à 1 an 30% = 360 € 648 € 30 % = 480 € 864 € 30% = 540 € 972 € 1 an à 3 ans 50% = 600 € 1 080 € 50% = 800 € 1 440 € 50% = 900 € 1 620 € 3 ans à 5 ans 70% = 840 € 1 512 € 70% = 1 120 € 2 016 € 70% = 1 260 € 2 268 € Plus de 5 ans 100% = 1 200 € 2 160 € 100% = 1 600 € 2 880 € 100% = 1 800 € 3 240 € Les versements volontaires s’effectueront par chèque remis au service du personnel, qui validera les montants et transmettra au gestionnaire du P.E.I. Les versements volontaires s’effectueront courant juin 2021.
NB : Le versement volontaire minimum quel que soit la catégorie est de 160 €.
8/ Abondement sur le PERCO pour 2021
L’abondement du perco est reconduit à hauteur de 200 %.
Les plafonds d’abondement sont les suivants : CADRE : 2 600 € NON CADRE : 1 800 €
Proratisations des plafonds en fonction de l’ancienneté du salarié comme suit :
Ancienneté SAML
NON CADRE
CADRE
Versement Maxi
Abondement maxi
Versement
Maxi
Abondement maxi
10 à 15 ans 500 € 1 000 € 800 € 1 600 € 15 à 20 ans 700 € 1 400 € 1 100 € 2 200 € Plus de 20 ans 900 € 1 800 € 1 300 € 2 600 €
Un dispositif complémentaire est prévu pour le personnel sénior
de 50 ans et plus n’ayant pas l’ancienneté requise : un versement volontaire est possible selon les conditions suivantes :
Ancienneté dans l’entreprise
NON CADRES
CADRES
Versement Maxi
Abondement maxi
Versement
Maxi
Abondement maxi
De 3 mois à 1 an 160 € 320 € 240 € 480 € De 1 à 2 ans 260 € 520 € 400 € 800 € De 2 à 5 ans 360 € 720 € 560 € 1 120 € Entre 5 et 10 ans 500 € 1 000€ 800 € 1 600 €
Les modalités de versements sont identiques à celles du PEI.
9/ Egalité professionnelle
SAML accorde une grande importance à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
C’est pourquoi, la Direction s’engage à ne pas créer de discrimination en matière d’embauche, de salaire et de conditions de travail, entre les femmes et les hommes de l’entreprise.
10/ Date d’application
Cet accord entrera en application au
1er janvier 2021 pour l’ensemble du personnel.
11/ Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé à la DIRRECTE, via le site de dépôt des accords d’entreprise et par courrier au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evry.
Fait à Grigny, le 17 décembre 2020, en cinq exemplaires.
