2,6 % Augmentation générale (indice INSEE des prix à la consommation : 2,6%)
1 % de la Masse Salariale attribuée aux augmentations individuelles
Prime « Macron »
: 150 € net pour une année complète
Création de la prime Médaille d’entreprise des
35 ans, d’un montant de 950 €
Augmentation de la prime de cooptation à
400 € (après période d’essai validée)
Maintien de la gratification des ouvriers dès la 1ère année
Reconduction du CET
Maintien de l’abondement du P.E.I à 180 %
Maintien de l’abondement du PERCO à
200 %, augmentation des versements volontaires pour les non-cadres (+ 200 € par tranche, pour le personnel avec 10 ans d’ancienneté et plus)
Engagement concernant l’égalité professionnelle
1/ Augmentation générale et augmentations individuelles
Il est convenu des dispositions suivantes :
Une augmentation de la masse salariale comme suit :
A titre collectif, sous forme d’Augmentation Générale :
2,6 % d’augmentation sur les salaires de base pour tout le personnel.
Pour 1 % de la masse des salaires de bases, à titre individuel
La répartition de l’enveloppe des augmentations individuelles, relève de la décision de l’employeur.
A titre d’information, il est à noter que l’indice INSEE des prix à la consommation a évolué sur 12 mois de 2,6 %. Il s’agit de l’indice définitif
d’octobre 2021.
Ces augmentations seront effectives au 1er janvier 2022.
2/ Prime « Macron »
A titre exceptionnel l’entreprise versera une nouvelle fois, la prime dite « Macron » pour l’année 2022, après décision unilatérale de l’employeur. Cette prime n’est ni soumise à charges sociales ni soumise à l’impôt.
La prime sera attribuée aux personnes présentent au moment du versement de la prime. Celle-ci sera versée au cours du 1er trimestre 2022. Le montant sera modulé en fonction de la présence effective au cours des 12 mois précédent le versement, soit :
150 € pour tout salarié ayant une présence effective de 12 mois
100 € pour les salariés ayant une présence effective inférieure à 12 mois et supérieure à 6 mois
50 € pour les salariés ayant moins de 6 mois de présence effective
Conformément à la loi, les salariés ayant un salaire annuel supérieur à 3 fois le smic sont exclus de ce dispositif.
3/ Revalorisation de la prime de cooptation
Le montant de la prime de cooptation passera de 350 € à 400 € brut. Celle-ci sera versée à la fin de la période d’essai validée de la personne cooptée.
4/ Création de la Prime Médaille d’entreprise du Travail des 35 ans
Le montant de cette nouvelle prime sera de 950 € brut, versée dans les mêmes conditions que les autres médailles d’entreprise existantes.
5/ Rappel : Répartition de la gratification des ouvriers
La gratification de fin d’année (équivalente à un mois de salaire de base) sera accordée dès la 1ère année d’embauche, au prorata de sa présence.
Néanmoins, l’octroi de cette gratification reste conditionné à un minimum d’heures de travail effectuées au cours de l’année soit : 1 516 heures (les jours d’arrêt de travail pour accident de travail, maladie professionnelle et intempéries étant décomptés comme des jours travaillés jusqu’à concurrence de 3 mois consécutifs).
La période de référence pour le calcul des 1 516 heures est la suivante : novembre N-1 à octobre N inclus.
6/ Revalorisation des indemnités repas/trajet/transport
SAML s’engage à revaloriser au 1er janvier 2022 les indemnités de petits déplacements, à savoir les indemnités de transport, trajet et repas, selon les barèmes conventionnels de la FNTP, qui seront connu courant janvier 2022.
7/ Compte Epargne Temps (C.E.T)
La Direction reconduit le C.E.T aux personnes ayant 40 ans et plus. Possibilité de placer de 1 à 4 RTT « salariés » dans le CET. Ces jours sont épargnés jusqu’au moment de la retraite ou lors du solde de tout compte, si celui-ci intervient avant la retraite.
8/ Reconduction de l’abondement du P.E.I pour l’année 2022, selon les modalités suivantes :
Pour l’année 2022 le principe de l’abondement est reconduit à hauteur de
180 %.
Les plafonds maximums de versement volontaire sont les suivants : - Personnel Ouvrier1 200 € - Personnel ETAM 1 600 € - Personnel CADRE1 800 €
Pour le personnel ayant une ancienneté inférieure à 5 ans, les plafonds sont calculés par rapport à un pourcentage du plafond de la catégorie.
ANCIENNETE
OUVRIER
ETAM
CADRE
Versement Maxi
Abondement
Versement Maxi
Abondement
Versement Maxi
Abondement
3 mois à 1 an 30% = 360 € 648 € 30 % = 480 € 864 € 30% = 540 € 972 € 1 an à 3 ans 50% = 600 € 1 080 € 50% = 800 € 1 440 € 50% = 900 € 1 620 € 3 ans à 5 ans 70% = 840 € 1 512 € 70% = 1 120 € 2 016 € 70% = 1 260 € 2 268 € Plus de 5 ans 100% = 1 200 € 2 160 € 100% = 1 600 € 2 880 € 100% = 1 800 € 3 240 € Les versements volontaires s’effectueront par chèque remis au service du personnel, qui validera les montants et transmettra au gestionnaire du P.E.I. Les versements volontaires s’effectueront courant juin 2022.
NB : Le versement volontaire minimum quel que soit la catégorie est de 160 €.
8/ Abondement sur le PERCO pour 2022
L’abondement du perco est reconduit à hauteur de 200 %.
Les plafonds d’abondement sont les suivants : CADRE : 2 600 € NON CADRE : passant de
1 800 à 2 200 €
Proratisations des plafonds en fonction de l’ancienneté du salarié comme suit :
Ancienneté SAML
NON CADRE
CADRE
Versement Maxi
Abondement maxi
Versement
Maxi
Abondement maxi
10 à 15 ans 700 € 1 400 € 800 € 1 600 € 15 à 20 ans 900 € 1 800 € 1 100 € 2 200 € Plus de 20 ans 1 100 € 2 200 € 1 300 € 2 600 €
Un dispositif complémentaire est prévu pour le personnel sénior
de 50 ans et plus n’ayant pas l’ancienneté requise : un versement volontaire est possible selon les conditions suivantes :
Ancienneté dans l’entreprise
NON CADRES
CADRES
Versement Maxi
Abondement maxi
Versement
Maxi
Abondement maxi
De 3 mois à 1 an 160 € 320 € 240 € 480 € De 1 à 2 ans 260 € 520 € 400 € 800 € De 2 à 5 ans 360 € 720 € 560 € 1 120 € Entre 5 et 10 ans 500 € 1 000€ 800 € 1 600 €
Les modalités de versements sont identiques à celles du PEI.
9/ Egalité professionnelle
SAML accorde une grande importance à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
C’est pourquoi, la Direction s’engage à ne pas créer de discrimination en matière d’embauche, de salaire et de conditions de travail, entre les femmes et les hommes de l’entreprise.
10/ Date d’application
Cet accord entrera en application au
1er janvier 2022 pour l’ensemble du personnel.
11/ Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé à la DRIEETS, via le site de dépôt des accords d’entreprise et par courrier au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evry.
Fait à Grigny, le 17 décembre 2021, en cinq exemplaires.
