Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Interventions isolées du week-end

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

42 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Le 02/03/2021


ACCORD D’ENTREPRISE 2020

SMAD82

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires


Se sont réunis le mardi 2 mars 2021 à 9 heures 30, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
  • M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82
  • Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale
  • Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
  • Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale
  • Pour FO, Mme , déléguée syndicale


Thème : Rémunérations et salaires :
Dans le cadre d’interventions le week-end (1 seule intervention d’une heure ou deux interventions de 30 mn successives, le matin et/ou l’après-midi) la convention collective ne prévoit aucun défraiement kilométrique.
A compter du 1er janvier 2021, les salariées concernées par ces interventions isolées le week-end et les jours fériés pourront être indemnisées pour le trajet aller/retour domicile/lieu de l’intervention.
Le logiciel de paye ne prévoyant pas cette possibilité, les salariées concernées devront remplir une « feuille bleue de déplacement » et la transmettre au service paye en fin de mois.

Fait à Montauban, le mardi 2 mars 2021

  • Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur



  • Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame




  • Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme



  • Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme




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