Accord d'entreprise SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Revalorisation de l'indemnité kilométrique

Application de l'accord
Début : 01/03/2022
Fin : 31/03/2022

42 accords de la société SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82

Le 29/03/2022


ACCORD D’ENTREPRISE 2022

SMAD82

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires


Se sont réunis le mardi 29 mars 2022 à 16h00 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
  • M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82
  • Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale
  • Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
  • Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale
  • Pour FO, Mme , déléguée syndicale

Thème : rémunération
En raison de la hausse considérable des prix des carburants du fait du contexte international, l’indemnité kilométrique est exceptionnellement portée à 0,40€/km pour la période du 1er au 31 mars 2022.
Cette mesure pourra éventuellement être reconduite le mois suivant en fonction des tarifs des carburants et des éventuelles mesures de compensation qui pourraient être mises en place tant au niveau de la branche professionnelle qu’au niveau gouvernemental. L’éventuelle reconduction de cette mesure ne pourra se faire que par un nouvel accord d’entreprise.

Fait à Montauban, le mardi 29 mars 2022

  • Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur



  • Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame




  • Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme




  • Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme




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