Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Se sont réunis le mardi 19 juillet 2022 à 16h00 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :
M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82
Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale
Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale
Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale
Pour FO, Mme , déléguée syndicale
Thème : rémunération En raison de la hausse considérable des prix des carburants du fait du contexte international, l’indemnité kilométrique est exceptionnellement portée à 0,40€/km pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022. Cette mesure pourra éventuellement être reconduite le mois suivant en fonction des tarifs des carburants et des éventuelles mesures de compensation qui pourraient être mises en place tant au niveau de la branche professionnelle qu’au niveau gouvernemental. L’éventuelle reconduction de cette mesure ne pourra se faire que par un nouvel accord d’entreprise.
